Mission de relevés topographiques et relevés de bâtiments

Brève description

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les missions:

— de relevés topographiques,

— relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d'urbanisme pour les besoins de:

La Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges (DABC)

45 rue du Général de Gaulle

77010 Melun

La Direction de l'eau, l'environnement et de l'agriculture (DEEA)

145 quai Voltaire

77190 Dammarie-les-Lys

Informations complémentaires

Forme de l'accord-cadre:

Le présent marché est un accord-cadre passé sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaire de l'accord-cadre est fixé à 1 au maximum par lot. Un prestataire peut être à la fois titulaire du lot nº 1 et titulaire du lot nº2.

À titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être commandées pour l'ensemble des lots, sur une période de 1 an s'élèvent à 100 000 EUR HT.

Éléments à fournir au titre de l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes et notamment le bordereau de prix unitaires établis en un seul original et dûment complétés,

— un mémoire technique fourni par le titulaire.

Le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type: annexe au règlement de consultation dûment complété.

Critères de jugement des Offres

1) la valeur technique (pondération: 44 points);

2) le prix des prestations (pondération: 56 points)

La valeur technique de l'offre (notée sur 44)

La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:

— sous-critère 1: les moyens dédiés au marché: 14 points réparti comme suit:

—— sous-sous-critère 1.1: moyens humains, CV des personnes amenées à travailler sur le marché, désignation d'un référent: 5 points,

—— sous-sous-critère 1.2: hygiène et sécurité: moyens mis en œuvre suivant le type de relevés effectués (accès toiture, vide sanitaire...): 5 points,

—— sous-sous-critère 1.3: logiciels utilisés pour les prestations: 4 points,

— sous-critère 2: le mode opératoire employé pour l'exécution des prestations: 30 points réparti comme suit:

—— sous-sous-critère 2.1: méthodologie pour un relevé de bâtiment 6 points,

—— sous-sous-critère 2.2: méthodologie pour un relevé topographique 6 points,

—— sous-sous-critère 2.3: méthodologie pour une mise à la charte graphique 6 point

—— sous sous critère 2.4:- méthodologie pour une modélisation de bâtiments et terrains 6 points

—— sous-sous-critère 2.5: mode opératoire mise en place pour atteindre l'objectif de 6 prestations dans un délai de 1 mois 6 points.

Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Autres: conformément à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse électronique que vous indiquez dans votre acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.