Mission de relevés topographiques et relevés de bâtiments

Département de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les missions:
— de relevés topographiques,
— relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d'urbanisme pour les besoins de:
La Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges (DABC)
45 rue du Général de Gaulle
77010 Melun
La Direction de l'eau, l'environnement et de l'agriculture (DEEA)
145 quai Voltaire
77190 Dammarie-les-Lys

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale:
“Département de Seine-et-Marne direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges — Hôtel du département — CS 50377”
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164147337 📞
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331917&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331917&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331917&orgAcronyme=g3h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de relevés topographiques et relevés de bâtiments TOPO-BAT-2019
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les missions: — de relevés topographiques, — relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.
Description du marché: Missions de relevés topographiques et de relevés de bâtiments.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable tacitement une fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents); 2) capacité professionnelle et financière...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 2 ans.
Informations complémentaires

“Forme de l'accord-cadre: Le présent marché est un accord-cadre passé sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaire de l'accord-cadre est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France...”    Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel: recours possible dans un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 064-149242 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Département de Seine-et-Marne direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges Hôtel du Département CS 50377”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les missions de relevés topographiques, relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d'urbanisme...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 44
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 56
Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149242

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC52
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogefra
Adresse postale: Le Parc Faraday, 1 avenue Christian Doppler
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC53
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est un accord-cadre passé sans montant minimum, ni montant maximum. Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 178-434286 (2019-09-12)