Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les missions:
— de relevés topographiques,
— relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d'urbanisme pour les besoins de:
La Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges (DABC)
45 rue du Général de Gaulle
77010 Melun
La Direction de l'eau, l'environnement et de l'agriculture (DEEA)
145 quai Voltaire
77190 Dammarie-les-Lys
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de relevés topographiques et relevés de bâtiments
TOPO-BAT-2019
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les missions:
— de relevés topographiques,
— relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les missions:
— de relevés topographiques,
— relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d'urbanisme pour les besoins de:
La Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges (DABC)
45 rue du Général de Gaulle
77010 Melun
La Direction de l'eau, l'environnement et de l'agriculture (DEEA)
145 quai Voltaire
77190 Dammarie-les-Lys
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.
Description du marché: Missions de relevés topographiques et de relevés de bâtiments.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable tacitement une fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable tacitement une fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);
2) capacité professionnelle et financière...”
Liste et brève description des conditions
1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);
2) capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires, effectifs globaux).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 2 ans.
Informations complémentaires
“Forme de l'accord-cadre:
Le présent marché est un accord-cadre passé sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaire de l'accord-cadre est...”
Forme de l'accord-cadre:
Le présent marché est un accord-cadre passé sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaire de l'accord-cadre est fixé à 1 au maximum par lot. Un prestataire peut être à la fois titulaire du lot nº 1 et titulaire du lot nº2.
À titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être commandées pour l'ensemble des lots, sur une période de 1 an s'élèvent à 100 000 EUR HT.
Éléments à fournir au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes et notamment le bordereau de prix unitaires établis en un seul original et dûment complétés,
— un mémoire technique fourni par le titulaire.
Le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type: annexe au règlement de consultation dûment complété.
Critères de jugement des Offres
1) la valeur technique (pondération: 44 points);
2) le prix des prestations (pondération: 56 points)
La valeur technique de l'offre (notée sur 44)
La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:
— sous-critère 1: les moyens dédiés au marché: 14 points réparti comme suit:
—— sous-sous-critère 1.1: moyens humains, CV des personnes amenées à travailler sur le marché, désignation d'un référent: 5 points,
—— sous-sous-critère 1.2: hygiène et sécurité: moyens mis en œuvre suivant le type de relevés effectués (accès toiture, vide sanitaire...): 5 points,
—— sous-sous-critère 1.3: logiciels utilisés pour les prestations: 4 points,
— sous-critère 2: le mode opératoire employé pour l'exécution des prestations: 30 points réparti comme suit:
—— sous-sous-critère 2.1: méthodologie pour un relevé de bâtiment 6 points,
—— sous-sous-critère 2.2: méthodologie pour un relevé topographique 6 points,
—— sous-sous-critère 2.3: méthodologie pour une mise à la charte graphique 6 point
—— sous sous critère 2.4:- méthodologie pour une modélisation de bâtiments et terrains 6 points
—— sous-sous-critère 2.5: mode opératoire mise en place pour atteindre l'objectif de 6 prestations dans un délai de 1 mois 6 points.
Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Autres: conformément à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse électronique que vous indiquez dans votre acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 064-149242 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département de Seine-et-Marne direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges Hôtel du Département CS 50377”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les missions de relevés topographiques, relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d'urbanisme...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les missions de relevés topographiques, relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d'urbanisme pour les besoins de:
— la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges (DABC), 45 rue du Général de Gaulle, 77010 Melun,
— la Direction de l'eau, l'environnement et de l'agriculture (DEEA), 145 quai Voltaire, 77190 Dammarie-Les-Lys.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 44
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 56
Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149242
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC52
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogefra
Adresse postale: Le Parc Faraday, 1 avenue Christian Doppler
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC53
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Le présent marché est un accord-cadre passé sans montant minimum, ni montant maximum. Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de...”
Le présent marché est un accord-cadre passé sans montant minimum, ni montant maximum. Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 178-434286 (2019-09-12)