Mission de programmation pour le futur site hospitalier de Nanterre pour le CASH de Nanterre (activités de médecine, obstétriques, santé mentale, social) et l'établissement public de santé Roger Prévot

Centre hospitalier d'Argenteuil

Mission de programmation pour le futur site hospitalier de Nanterre pour le CASH de Nanterre (activités de médecine, obstétrique, santé mentale, médico-sociales et sociales) et l'établissement public de santé Roger Prévot (santé mentale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2MO

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19S0006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement support du GHT — 69 rue du Lieutenant-Colonel Pruhon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232563 📞
Fax: +33 134232174 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033816
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le financement est assuré par les fonds propres des établissements concernés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Le règlement des dépenses est effectué par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre. Les candidats qui en font la demande avant la date de remise des offres peuvent visiter les lieux et locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies comme suit:

La tranche ferme porte la programmation du futur site hospitalier de Nanterre:

— phase 1 — programme fonctionnel,

— phase 2 — programme technique,

— phase 3 — fiches techniques,

— phase 4 — faisabilité — exigences de délais et de coût.

Tranche optionnelle 1: complément en termes de niveau de programmation lié au choix éventuel en cours de marché d'un type de procédure de conception-réalisation pour la sous-opération nº 1 (activités hospitalières et d'hébergement du Cash de Nanterre).

Tranche optionnelle 2: la tranche optionnelle porte sur le complément en termes de niveau de programmation lié au choix éventuel en cours de marché d'un type de procédure de conception-réalisation pour la sous-opération nº 2 (futur établissement de santé mentale du Nord des Hauts-de-Seine issu du regroupement des activités de santé mentale du Cash et de l'EPS Roger Prévôt).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Les candidats qui en font la demande avant la date de remise des offres peuvent visiter les lieux et locaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cash de Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,

— un Kbis datant de moins de 3 mois,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,

— une indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire, une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Toute pièce que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CH Argenteuil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont qualité de l'équipe et méthodologie et organisation proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Calendrier prévisionnel d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achat-hopital.com

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.

Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés.

En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés au numéro suivant: Tél.: +33 820207743.

Les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique* (http://www.achat-hopital.com).

Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Le dossier de réponse doit être déposé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date précisées sur la page de garde du présent document.

À noter, que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est recommandé aux candidats d'anticiper ce délai de transmission, la plate-forme de dématérialisation rejetant toutes offres arrivées hors délais à la seconde près.

La personne habilitée à engager le candidat, doit être inscrite sur le site https://www.achat-hopital.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.

Les opérateurs économiques signent les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant notamment l'identification du candidat, et établi conformément aux dispositions de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 016-033816 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de programmation pour le futur site hospitalier de Nanterre pour le CASH de Nanterre (activités de médecine, obstétriques, santé mentale, social) et l'établissement public de santé Roger Prévot.

Valeur totale du marché: 176 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement support du GHT — 69 rue du Lieutenant Colonel Pruhon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211752
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033816
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de programmation pour le futur site hospitalier de Nanterre pur le CASH de Nanterre et l'établissement public de santé Roger Prévot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: A2MO
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 176 790 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 088-211752 (2019-05-06)

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