Mission de programmation pour le futur site hospitalier de Nanterre pour le CASH de Nanterre (activités de médecine, obstétriques, santé mentale, social) et l'établissement public de santé Roger Prévot
Mission de programmation pour le futur site hospitalier de Nanterre pour le CASH de Nanterre (activités de médecine, obstétrique, santé mentale, médico-sociales et sociales) et l'établissement public de santé Roger Prévot (santé mentale).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de programmation pour le futur site hospitalier de Nanterre pour le CASH de Nanterre (activités de médecine, obstétriques, santé mentale, social) et...”
Titre
Mission de programmation pour le futur site hospitalier de Nanterre pour le CASH de Nanterre (activités de médecine, obstétriques, santé mentale, social) et l'établissement public de santé Roger Prévot
19S0006
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission de programmation pour le futur site hospitalier de Nanterre pour le CASH de Nanterre (activités de médecine, obstétrique, santé mentale,...”
Brève description
Mission de programmation pour le futur site hospitalier de Nanterre pour le CASH de Nanterre (activités de médecine, obstétrique, santé mentale, médico-sociales et sociales) et l'établissement public de santé Roger Prévot (santé mentale).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cash de Nanterre.
Description du marché:
“Le présent marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies comme suit:
La tranche ferme porte la programmation du futur site...”
Description du marché
Le présent marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies comme suit:
La tranche ferme porte la programmation du futur site hospitalier de Nanterre:
— phase 1 — programme fonctionnel,
— phase 2 — programme technique,
— phase 3 — fiches techniques,
— phase 4 — faisabilité — exigences de délais et de coût.
Tranche optionnelle 1: complément en termes de niveau de programmation lié au choix éventuel en cours de marché d'un type de procédure de conception-réalisation pour la sous-opération nº 1 (activités hospitalières et d'hébergement du Cash de Nanterre).
Tranche optionnelle 2: la tranche optionnelle porte sur le complément en termes de niveau de programmation lié au choix éventuel en cours de marché d'un type de procédure de conception-réalisation pour la sous-opération nº 2 (futur établissement de santé mentale du Nord des Hauts-de-Seine issu du regroupement des activités de santé mentale du Cash et de l'EPS Roger Prévôt).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre dont qualité de l'équipe et méthodologie et organisation proposées”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Calendrier prévisionnel d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le financement est assuré par les fonds propres des établissements concernés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Le règlement des dépenses est...”
Informations complémentaires
Le financement est assuré par les fonds propres des établissements concernés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Le règlement des dépenses est effectué par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.
Les candidats qui en font la demande avant la date de remise des offres peuvent visiter les lieux et locaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
— la liste des personnes...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,
— un Kbis datant de moins de 3 mois,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
— des certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,
— une indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire, une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Toute pièce que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH Argenteuil.
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achat-hopital.com
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés.
En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés au numéro suivant: Tél.: +33 820207743.
Les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique* (http://www.achat-hopital.com).
Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Le dossier de réponse doit être déposé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date précisées sur la page de garde du présent document.
À noter, que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est recommandé aux candidats d'anticiper ce délai de transmission, la plate-forme de dématérialisation rejetant toutes offres arrivées hors délais à la seconde près.
La personne habilitée à engager le candidat, doit être inscrite sur le site https://www.achat-hopital.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.
Les opérateurs économiques signent les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant notamment l'identification du candidat, et établi conformément aux dispositions de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 016-033816 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Établissement support du GHT — 69 rue du Lieutenant Colonel Pruhon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de programmation pour le futur site hospitalier de Nanterre pour le CASH de Nanterre (activités de médecine, obstétriques, santé mentale, social) et...”
Brève description
Mission de programmation pour le futur site hospitalier de Nanterre pour le CASH de Nanterre (activités de médecine, obstétriques, santé mentale, social) et l'établissement public de santé Roger Prévot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 790 💰
Description
Description du marché:
“Mission de programmation pour le futur site hospitalier de Nanterre pur le CASH de Nanterre et l'établissement public de santé Roger Prévot.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222/2019
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: A2MO
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 790 💰
Source: OJS 2019/S 088-211752 (2019-05-06)