Mission de MO restructuration de la restauration, réhabilitation des sanitaires extérieurs et le remplacement des menuiseries extérieures des écoles élémentaires Victor Hugo 1 et 2

Commune d'Épinay-sur-Seine

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre, sans remise de prestations, relative à la restructuration de la restauration, la réhabilitation des sanitaires extérieurs et le remplacement des menuiseries extérieures des écoles élémentaires Victor Hugo 1 et 2. avec les constructions de logements neufs sur l'ensemble de la ville d'Épinay-sur-Seine, notamment dans le quartier du Cygne d'Enghien, le groupe scolaire Victor Hugo a vu ses effectifs augmenter depuis plusieurs années. Dans ce cadre, l'école maternelle Victor Schoelcher a été construite à quelques mètres pour désengorger la maternelle Victor Hugo et trois classes supplémentaires ont été créées sur l'école élémentaire Victor Hugo 1. le phasage sera un élément fondamental de l'opération. Celui-ci doit permettre le minimum de gêne au fonctionnement des deux élémentaires. Le phasage doit donc favoriser les travaux pendant les 2 mois d'été (juillet-août) et limiter l'utilisation de structures provisoire… (voir DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement agence Tristan Arsène-Henry et SAS Ad hoc

Qui ?

• Commune d'Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 19-0034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719867 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510625
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de MO restructuration de la restauration, réhabilitation des sanitaires extérieurs et le remplacement des menuiseries extérieures des écoles élémentaires Victor Hugo 1 et 2.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Quetigny, 93800 Épinay-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

2) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) preuve de la police de responsabilité décennale.

Capacité technique et professionnelle:

1) les moyens mis en œuvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;

2) présentation des prestations antérieures du candidat (références, limitées dans le temps) pour des opérations de complexité ou de contexte similaire démontrant leurs capacités à réaliser le programme envisagé, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Aucune description.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-510625 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de MO restructuration de la restauration, réhabilitation.
Valeur totale du marché: 218 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070373
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510625
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de MO restructuration de la restauration, réhabilitation des sanitaires et menuiseries.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Groupement agence Tristan Arsène-Henry et SAS Ad hoc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 218 195 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 030-070373 (2020-02-10)

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