Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:
Des certificats relatifs à:
—— la conduite d'opération,
—— l'assistance administrative et financière jusqu'à la réception des travaux,
—— mandat (loi MOP)/maîtrise d'ouvrage déléguée (secteur privé),
—— Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage (ATM),
—— la gestion de patrimoine;
Des certificats de qualification relatifs à:
—— la programmation architecturale et technique,
—— la programmation urbaine,
—— l'assistance à l'analyse économique conjointe à la programmation,
—— l'assistance à l'analyse économique de la commission technique de concours,
—— l'assistance suivi économique programme/projet,
—— aux études technico-économiques pour l'accessibilité;
des certificats relatifs à:
—— l'assistance à la consultation de prestataires intellectuels y compris maîtrise d'œuvre sans remise de prestations,
—— l'assistance au choix du maître d'œuvre après remise de prestations,
—— l'accessibilité: direction de mission, diagnostic et préconisations;
Diplômes et autres qualifications OPQBI ou équivalent des BET cotraitants seront à joindre également;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— une compétence en matière de pilotage d'opération de travaux et de grands projets,
— une compétence en matière d'ingénierie administrative,
— une compétence en matière juridique et de procédures d'urbanisme et de droit de l'environnement,
— une compétence en matière de composition architecturale, urbaine et de paysage.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.