Mission de maîtrise d'œuvre — travaux de construction et de réhabilitation partielle du 2931

Mairie d'Arpajon

Dans les grandes lignes, il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre sur les points suivants:
— la réhabilitation et la démolition puis construction de l'extension de la halle des ateliers du 29,
— la réhabilitation et la réorganisation d'une partie de l'espace de la bibliothèque,
— la mise aux normes ERP de l'ensemble de l'équipement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Desmichelle Architecture
• Denis Favret Architecte

Qui ?

• Mairie d'Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-27	Avis de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 201908
Brève description:

Dans les grandes lignes, il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre sur les points suivants: — la réhabilitation et la démolition puis construction de l'extension de la halle des ateliers du 29, — la réhabilitation et la réorganisation d'une partie de l'espace de la bibliothèque, — la mise aux normes ERP de l'ensemble de l'équipement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable.commandepublique@arpajon91.fr 📧
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406689
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à l'achèvement complet de la mission de maîtrise d'œuvre. La durée des études est estimée à une année et la durée des travaux à 18 mois (la durée n'intègre pas la partie du chantier participatif «autonome»).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans les grandes lignes, il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre sur les points suivants:

— la réhabilitation et la démolition puis construction de l'extension de la halle des ateliers du 29,

— la réhabilitation et la réorganisation d'une partie de l'espace de la bibliothèque,

— la mise aux normes ERP de l'ensemble de l'équipement.

Enveloppe financière de la ville réservée aux travaux: 961 200 EUR HT.

Une attention toute particulière sera portée à la prise en compte de l'aspect participatif de l'opération dans le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Les études de maîtrise d'œuvre et le chantier devront s'inscrire dans la continuité de la méthodologie participative menée pendant la phase de programmation.

Les travaux concernant l'aménagement intérieur, la décoration, l'équipement matériel seront pris en charge par les usagers de la structure sous la forme d'un chantier participatif en total autonomie.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

— mission Système de sécurité incendie (SSI),

— mission d'ensoleillement.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles mentionnées à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études, compétences techniques et professionnelles des membres du groupement et/ou des cadres de la société, et notamment des responsables des prestations en phase-études puis en conduite de travaux de nature similaire à celle du contrat, notamment les compétences décrites à l'article 1.7 du règlement de la consultation,

— éléments permettant d'évaluer les compétences et expériences en termes de communication et de concertation avec les associations,

— liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, présentant des caractéristiques techniques similaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références présentées doivent être significatives et adaptées à l'opération. Elles cibleront des missions aux caractéristiques techniques et taille similaires, menées en chantier avec un volet participatif.

3 références explicites, présentées chacune sur une page A3 format paysage, précises et complètes avec le montant de la mission, la date de sa réalisation, les coordonnées des donneurs d'ordre publics ou privés, portable et courrier électronique. Y indiquer également la méthodologie et les outils de participation adoptés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filbien Paule
Adresse du profil d'acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Après analyse des offres et classement, le pouvoir adjudicateur convoquera pour une audition et négociera avec les 3 premiers candidats les mieux classés dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats (minimum de 3 candidats, sauf si le nombre de candidats est inférieur) sur les éléments de l'offre technique et le prix sans remettre en causes les exigences minimales du programme.

Visite obligatoire: durant la publicité, 3 visites du site sont organisées à votre choix le mardi 24.9.2019 (10:30) ou bien le mardi 8.10.2019 (10:30) ou bien encore le mardi 15.10.2019 (10:30).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 166-406689 (2019-08-27)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans les grandes lignes, il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre sur les points suivants: — la réhabilitation et la démolition puis construction de l'extension de la halle des Ateliers du 29, — la réhabilitation et la réorganisation d'une partie de l'espace de la bibliothèque, — la mise aux normes ERP de l'ensemble de l'équipement.

Valeur totale du marché: 143 038 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097484
Se réfère à l'avis: 2019/S 166-406689
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Marché attribué le 4.2.2020. Les lettres de rejets ont été transmises le 4.2.2020. Marché signé le 26.2.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réhabilitation et la démolition puis construction de l'extension de la halle des Ateliers du 29,

Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de construction et réhabilitation partielle de l'espace socio culturel — lE 2931.

Informations complémentaires:

Marché attribué le 4.2.2020. Les lettres de rejets ont été transmises le 4.2.2020.

Marché signé le 26.2.2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: Atelier Desmichelle Architecture
Adresse postale: 42 rue d'Avron
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Denis Favret Architecte
Adresse postale: 254 boulevard Voltaire
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 143 038 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice

administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément à l'arrêt du conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 041-097484 (2020-02-26)

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