Mission de maîtrise d'œuvre relative à la démolition d'un ensemble de bâtiments et à la construction d'environ 36 logements locatifs sociaux et 36 garages en sous-sol à Thyez — 103 rue du Nanty
Haute-Savoie Habitat
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la démolition d'un ensemble de bâtiments et à la construction d'environ 36 logements locatifs sociaux et 36 garages en sous-sol à Thyez — 103 rue du Nanty.
Surface plancher d'environ 2 410 m Coût prévisionnel travaux: 3 400 000 EUR HT.
La mission confiée sera une mission de type mission de base loi MOP avec éventuellement option EXE et OPC.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-12 | Avis de marché |
| 2019-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux, CS 97006
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 4450882243 📞
URL des documents: https://www.hautesavoiehabitat.fr/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏
URL pour la participation: https://www.hautesavoiehabitat.fr/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072243
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thyez
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.hautesavoiehabitat.fr/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 032-072243 (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la démolition d'un ensemble de bâtiments et à la construction d'environ 36 logements locatifs sociaux et 36 garages en sous-sol à Thyez — 103 rue du Nanty.
Surface plancher d'environ 2 410 m
La mission confiée sera une mission de type mission de base loi MOP avec éventuellement option EXE et OPC.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux, CS 97006
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 4450882243 📞
URL des documents: https://www.hautesavoiehabitat.fr/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏
URL pour la participation: https://www.hautesavoiehabitat.fr/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072243
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de l'appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés.
Durée du marché: le marché est conclu pour la durée de la mission confiée telle que décrite dans le programme de l'opération.
Nombre minimum de candidats admis à soumissionner et prime: au terme de l'appel public à la concurrence, les nombres minimum et maximum de candidats retenus pour remettre une offre pour chacun des lots, sont les suivants: 3 candidats.
Conformément à l'article 47 du décret 2016-360, si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur au nombre minimum, la procédure pourra être poursuivie avec les candidats ayant les capacités requises. À l'issue de la consultation, il sera versé une prime de 500 EUR HT aux 3 candidats retenus pour remettre une offre sous condition de conformité de l'offre et de remise d'une note d'intention.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: remise par voie électronique obligatoire: les candidats doivent transmettre leur candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: service marchés — Téléphone: +33 450882243 — Courriel: marches@oph74.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la démolition d'un ensemble de bâtiments et à la construction d'environ 36 logements locatifs sociaux et 36 garages en sous-sol à Thyez — 103 rue du Nanty.
Surface plancher d'environ 2 410 m
La mission confiée sera une mission de type mission de base loi MOP avec éventuellement option EXE et OPC.
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'environ 36 logements locatifs sociaux et 36 garages en sous-sol à Thyez — 103 rue du Nanty. La mission confiée sera une mission de type mission de base loi MOP avec éventuellement option EXE et OPC.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thyez
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima:
— d'un architecte (ou groupement d'architectes) mandataire,
— d'un économiste de la construction,
— d'un bureau d'études fluides,
— d'un bureau d'études structure,
— d'un paysagiste.
Les équipes devront également disposer de compétences en opération de démolition en milieu amianté. (Qualification Opqibi n
Un des membres de l'équipe devra également fournir les documents prouvant la détention d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux «AIPR» (Obligation applicable depuis le 1.1.2018 — Article R. 554-31 du code de l'environnement).
Toute structure présentant ces différentes compétences regroupées peut également se porter candidate.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant les articles 44 et 47 du décret 2016-360 en prenant en compte lexpérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le maître d'ouvrage se fondera sur les critères suivants par ordre dimportance décroissant:
— les références présentées. À ce titre, les candidats doivent indiquer pour chacune dentre elles si le projet a été ou non lauréat d'un concours, si le projet a été réalisé en totalité par le candidat ou s'il a été le fruit d'une collaboration et si une partie des prestations a fait l'objet dune sous-traitance. Des attestations de bonne exécution de prestations de maîtrise d'œuvre de la part de maîtres d'ouvrages précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
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— le niveau de formation et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate,
— les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat.
Une attention sera portée à la qualité de présentation des dossiers.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.hautesavoiehabitat.fr/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de l'appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés.
Durée du marché: le marché est conclu pour la durée de la mission confiée telle que décrite dans le programme de l'opération.
Nombre minimum de candidats admis à soumissionner et prime: au terme de l'appel public à la concurrence, les nombres minimum et maximum de candidats retenus pour remettre une offre pour chacun des lots, sont les suivants: 3 candidats.
Conformément à l'article 47 du décret 2016-360, si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur au nombre minimum, la procédure pourra être poursuivie avec les candidats ayant les capacités requises. À l'issue de la consultation, il sera versé une prime de 500 EUR HT aux 3 candidats retenus pour remettre une offre sous condition de conformité de l'offre et de remise d'une note d'intention.
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Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: remise par voie électronique obligatoire: les candidats doivent transmettre leur candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés.
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Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: service marchés — Téléphone: +33 450882243 — Courriel: marches@oph74.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 032-072243 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385849
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072243
Numéro JO-S: 156
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thyez.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: SARL de Jong Architectes
Adresse postale: 14 rue du Pré Paillard
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://dja.archi/fr/ 🌏
Nom: Gatecc
Adresse postale: 4 rue du Bulloz — Annecy-le-Vieux
Adresse Internet: http://www.gatecc.fr/ 🌏
Nom: Brière
Adresse postale: allée de la Mandallaz — Le Périclès
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74370
Adresse Internet: https://briere.business.site/ 🌏
Nom: Plantier
Adresse postale: 33 rue du Jourdil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Adresse Internet: http://www.plantier.eu/ 🌏
Nom: Les Architectes du Paysage
Adresse postale: Immeuble ABC 1, entrée A, Site d'Archamps
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Adresse Internet: https://architectes-paysage.fr/ 🌏
Nom: Antea Group
Adresse postale: 109 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.anteagroup.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 333 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 156-385849 (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la démolition d'un ensemble de bâtiments et à la construction d'environ 36 logements locatifs sociaux et 36 garages en sous-sol à Thyez — 103 rue du Nanty. Surface plancher d'environ 2 410 m
Valeur totale du marché: 333 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385849
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072243
Numéro JO-S: 156
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thyez.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: SARL de Jong Architectes
Adresse postale: 14 rue du Pré Paillard
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://dja.archi/fr/ 🌏
Nom: Gatecc
Adresse postale: 4 rue du Bulloz — Annecy-le-Vieux
Adresse Internet: http://www.gatecc.fr/ 🌏
Nom: Brière
Adresse postale: allée de la Mandallaz — Le Périclès
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74370
Adresse Internet: https://briere.business.site/ 🌏
Nom: Plantier
Adresse postale: 33 rue du Jourdil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Adresse Internet: http://www.plantier.eu/ 🌏
Nom: Les Architectes du Paysage
Adresse postale: Immeuble ABC 1, entrée A, Site d'Archamps
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Adresse Internet: https://architectes-paysage.fr/ 🌏
Nom: Antea Group
Adresse postale: 109 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.anteagroup.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 333 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 156-385849 (2019-08-13)
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