Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'environ 40 logements locatifs sociaux à Chavanod - ZAC du Crêt d'Esty — lot 5A
Haute-Savoie Habitat
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'environ 40 logements locatifs sociaux à Chavanod - ZAC du Crêt d'Esty — lot 5A.
Coût prévisionnel travaux: 4 000 000 EUR HT.
Surface de plancher: environ 2 900 m.
La mission confiée sera une mission de type mission de base loi MOP avec éventuellement option EXE et OPC.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-19 | Avis de marché |
| 2019-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux, CS 97006
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085877
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏
URL des documents: https://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 038-085877 (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'environ 40 logements locatifs sociaux à Chavanod - ZAC du Crêt d'Esty — lot 5A.
Coût prévisionnel travaux: 4 000 000 EUR HT.
Surface de plancher: environ 2 900 m
La mission confiée sera une mission de type mission de base loi MOP avec éventuellement option EXE et OPC.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux, CS 97006
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085877
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Coût prévisionnel travaux: 4 000 000 EUR HT. Surface de plancher: environ 2 900 m
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'environ 40 logements locatifs sociaux à Chavanod - ZAC du Crêt d'Esty — lot 5A.
Coût prévisionnel travaux: 4 000 000 EUR HT.
Surface de plancher: environ 2 900 m
La mission confiée sera une mission de type mission de base loi MOP avec éventuellement option EXE et OPC.
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'environ 40 logements locatifs sociaux à Chavanod - ZAC du Crêt d'Esty — lot 5A.
Coût prévisionnel travaux: 4 000 000 EUR HT. Surface de plancher: environ 2 900 m
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima:
— d'un architecte (ou groupement d'architectes) mandataire,
— d'un économiste de la construction,
— d'un bureau d'études fluides,
— d'un bureau d'études structure,
— d'un paysagiste.
Un des membres de l'équipe devra également fournir les documents prouvant la détention d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux «AIPR» (Obligation applicable depuis le 1.1.2018 — Article R. 554-31 du code de l'environnement). Toute structure présentant ces différentes compétences regroupées peut également se porter candidate.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidatures seffectuera suivant les articles 44 et 47 du décret 2016-360 en prenant en compte lexpérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le maître douvrage se fondera sur les critères suivants par ordre dimportance décroissant:
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— les références présentées.
À ce titre, les candidats doivent indiquer pour chacune d'entre elles si le projet a été ou non lauréat dun concours, si le projet a été réalisé en totalité par le candidat ou s'il a été le fruit d'une collaboration et si une partie des prestations a fait l'objet d'une sous-traitance. Des attestations de bonne exécution de prestations de maîtrise d'œuvre de la part de maîtres d'ouvrages précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
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— le niveau de formation et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate,
— Les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat. Une attention sera portée à la qualité de présentation des dossiers.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏
URL des documents: https://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre.
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: remise par voie électronique obligatoire: les candidats doivent transmettre leur candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés.
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Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: service marchés — Téléphone: +33 450882243 — Courriel: marches@oph74.fr. Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de l'appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
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Le marché est conclu pour la durée de la mission confiée telle que décrite dans le programme de l'opération. À l'issue de la consultation, il sera versé une prime de 500 EUR HT aux 3 candidats retenus pour remettre une offre sous condition de conformité de l'offre et de remise d'une note d'intention. En cas de participation à une audition, une prime supplémentaire de 500 EUR HT sera accordée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 038-085877 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux, CS 97006
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385856
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085877
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Chassagne+Deletraz architecture
Adresse postale: Parc Altaïs, 39 rue Adrastée
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Nom: Lionel Bertinotti
Adresse postale: Immeuble Alpha, 7 impasse des Prairies
Code postal: 74940
Nom: Brière
Adresse postale: Allée de la Mandallaz, le Periclès
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74370
Adresse Internet: https://briere.business.site/ 🌏
Nom: Eds
Adresse postale: ZA de la Bouvarde, 2 allée du Parmelan
Adresse Internet: http://eds-beton-arme.com/ 🌏
Nom: Les architectes du paysage
Adresse postale: 60 rue Douglas Engelbart — site d'Archamps
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Adresse Internet: https://architectes-paysage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 409 793 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 156-385856 (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'environ 40 logements locatifs sociaux à Chavanod — ZAC du Crêt d'Esty — lot 5A. Coût prévisionnel travaux: 4 000 000 EUR HT. Surface de plancher: environ 2 900 m
Valeur totale du marché: 409 793 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux, CS 97006
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385856
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085877
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'environ 40 logements locatifs sociaux à Chavanod — ZAC du Crêt d'Esty — lot 5A.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Chassagne+Deletraz architecture
Adresse postale: Parc Altaïs, 39 rue Adrastée
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Nom: Lionel Bertinotti
Adresse postale: Immeuble Alpha, 7 impasse des Prairies
Code postal: 74940
Nom: Brière
Adresse postale: Allée de la Mandallaz, le Periclès
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74370
Adresse Internet: https://briere.business.site/ 🌏
Nom: Eds
Adresse postale: ZA de la Bouvarde, 2 allée du Parmelan
Adresse Internet: http://eds-beton-arme.com/ 🌏
Nom: Les architectes du paysage
Adresse postale: 60 rue Douglas Engelbart — site d'Archamps
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Adresse Internet: https://architectes-paysage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 409 793 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 156-385856 (2019-08-13)
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