Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'environ 37 logements locatifs sociaux à Annecy — 20 avenue du Parc des Sports

Haute-Savoie Habitat

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'environ 37 logements locatifs sociaux à Annecy — 20 avenue du Parc des Sports. Coût prévisionnel travaux: 3 480 000 EUR HT. La mission confiée sera une mission de type mission de base loi MOP avec éventuellement option EXE et OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-09	Avis de marché
2019-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux, CS 97006
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏
URL pour la participation: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014398
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant les articles 44 et 47 du décret 2016-360 en prenant en compte l'expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le maître d'ouvrage se fondera sur les critères suivants par ordre d'importance décroissant: — les références présentées. À ce titre, les candidats doivent indiquer pour chacune d'entre elles si le projet a été ou non lauréat d'un concours, si le projet a été réalisé en totalité par le candidat ou s'il a été le fruit d'une collaboration et si une partie des prestations a fait l'objet d'une sous-traitance. Des attestations de bonne exécution de prestations de maîtrise d'œuvre de la part de maîtres d'ouvrages précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin, — le niveau de formation et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate, — les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat. Une attention sera portée à la qualité de présentation des dossiers. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: remise par voie électronique obligatoire: les candidats doivent transmettre leur candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: service marchés — téléphone: +33 450882243 — courriel: marches@oph74.fr Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de l'appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. Le marché est conclu pour la durée de la mission confiée telle que décrite dans le programme de l'opération. À l'issue de la consultation, il sera versé une prime de 500 EUR HT aux 3 candidats retenus pour remettre une offre sous condition de conformité de l'offre et de remise d'une note d'intention.

Informations complémentaires

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant les articles 44 et 47 du décret 2016-360 en prenant en compte l'expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le maître d'ouvrage se fondera sur les critères suivants par ordre d'importance décroissant:

— les références présentées. À ce titre, les candidats doivent indiquer pour chacune d'entre elles si le projet a été ou non lauréat d'un concours, si le projet a été réalisé en totalité par le candidat ou s'il a été le fruit d'une collaboration et si une partie des prestations a fait l'objet d'une sous-traitance. Des attestations de bonne exécution de prestations de maîtrise d'œuvre de la part de maîtres d'ouvrages précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— le niveau de formation et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate,

— les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat.

Une attention sera portée à la qualité de présentation des dossiers.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: remise par voie électronique obligatoire: les candidats doivent transmettre leur candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés.

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: service marchés — téléphone: +33 450882243 — courriel: marches@oph74.fr Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de l'appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. Le marché est conclu pour la durée de la mission confiée telle que décrite dans le programme de l'opération. À l'issue de la consultation, il sera versé une prime de 500 EUR HT aux 3 candidats retenus pour remettre une offre sous condition de conformité de l'offre et de remise d'une note d'intention.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Annecy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima: d'un architecte (ou groupement d'architectes) mandataire/d'un économiste de la construction/d'un bureau d'études fluides/d'un bureau d'études structure/d'un paysagiste un des membres de l'équipe devra également fournir les documents prouvant la détention d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux «AIPR» (obligation applicable depuis le 1.1.2018 — Article R. 554-31 du code de l'environnement). Toute structure présentant ces différentes compétences regroupées peut également se porter candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏
URL des documents: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les références présentées. À ce titre, les candidats doivent indiquer pour chacune d'entre elles si le projet a été ou non lauréat d'un concours, si le projet a été réalisé en totalité par le candidat ou s'il a été le fruit d'une collaboration et si une partie des prestations a fait l'objet d'une sous-traitance. Des attestations de bonne exécution de prestations de maîtrise d'œuvre de la part de maîtres d'ouvrages précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— le niveau de formation et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate,

— les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat.

Une attention sera portée à la qualité de présentation des dossiers.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: remise par voie électronique obligatoire: les candidats doivent transmettre leur candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés.

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: service marchés — téléphone: +33 450882243 — courriel: marches@oph74.fr Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de l'appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. Le marché est conclu pour la durée de la mission confiée telle que décrite dans le programme de l'opération. À l'issue de la consultation, il sera versé une prime de 500 EUR HT aux 3 candidats retenus pour remettre une offre sous condition de conformité de l'offre et de remise d'une note d'intention.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 008-014398 (2019-01-09)

Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'environ 37 logements locatifs sociaux à Annecy — 20 avenue du parc des sports. Coût prévisionnel travaux: 3 480 000 EUR HT. La mission confiée sera une mission de type mission de base loi MOP avec éventuellement option EXE et OPC.

Valeur totale du marché: 396 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux, CS 97006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230229
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-014398
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Mission attribuée: mission de base loi MOP + EXE + OPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'environ 37 logements locatifs sociaux à Annecy — 20 avenue du parc des sports.

Coût prévisionnel travaux: 3 480 000 EUR HT.

La mission confiée sera une mission de type mission de base loi MOP avec éventuellement option EXE et OPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Cathrin Trebeljahr
Adresse postale: 91 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Bureau Plantier
Adresse postale: 33 rue du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Thermi Fluides
Adresse postale: 33c rue du Four
Commune postale: Culoz
Code postal: 01350
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Bmf
Adresse postale: 250 route de Charavines
Commune postale: Le Rivier-d'Apprieu
Code postal: 38140
Pays: Isère 🏙️
Nom: Land Wave
Adresse postale: 224 chemin des Plantais
Commune postale: Vallières
Code postal: 74150
Valeur totale du marché: 396 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 095-230229 (2019-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)