Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'environ 33 logements locatifs sociaux, d'un espace de coworking et d'une maison de santé à Reignier — rue des Écoles

Haute-Savoie Habitat

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'environ 33 logements locatifs sociaux, d'un espace de coworking d'environ 150 m et d'une maison de santé d'environ 300 m à Reignier — rue des Écoles. Coût prévisionnel travaux: 3 893 000 EUR HT. Surface de plancher: environ 2 258 m. La mission confiée sera une mission de type mission de base avec option EXE et OPC, selon les dispositions des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Fontaine
• CETBI
• D Ferre
• EDS
• INDEX Bâtiment
• MPC
• Y Poncet

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'environ 33 logements locatifs sociaux, d'un espace de coworking d'environ 150 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc Leroux, CS 97006
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Date de début: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165631
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: remise par voie électronique obligatoire: les candidats doivent transmettre leur candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: service marchés — Téléphone: +33 450882243 — Courriel: marches@oph74.fr — Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de l'appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. Le marché est conclu pour la durée de la mission confiée telle que décrite dans le programme de l'opération. À l'issue de la consultation, il sera versé une prime de 500 EUR HT aux candidats retenus pour remettre une offre sous condition de conformité de l'offre et de remise d'une note d'intention. En cas de participation à une audition, une prime supplémentaire de 500 EUR HT sera accordée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'environ 33 logements locatifs sociaux, d'un espace de coworking d'environ 150 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima:

— d'un architecte (ou groupement d'architectes) mandataire,

— d'un économiste de la construction,

— d'un bureau d'études fluides,

— d'un bureau d'études structure,

— d'un paysagiste.

Un des membres de l'équipe devra également fournir les documents prouvant la détention d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux «AIPR» (obligation applicable depuis le 1.1.2018 — article R. 554-31 du code de l'environnement). Toute structure présentant ces différentes compétences regroupées peut également se porter candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures seffectuera suivant larticle R. 2142-16 du code de la commande publique en prenant en compte lexpérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le maître douvrage se fondera sur les critères suivants par ordre dimportance décroissant:

— les références présentées. À ce titre, les candidats doivent indiquer pour chacune dentre elles si le projet a été ou non lauréat dun concours, si le projet a été réalisé en totalité par le candidat ou sil a été le fruit dune collaboration et si une partie des prestations a fait lobjet dune sous-traitance. Des attestations de bonne exécution de prestations de maîtrise d'œuvre de la part de maîtres d'ouvrages précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— le niveau de formation et de qualification de chaque membre de léquipe candidate,

— les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat. Une attention sera portée à la qualité de présentation des dossiers.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 070-165631 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'environ 33 logements locatifs sociaux, d'un espace de co-working d'environ 150 m

Valeur totale du marché: 352 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux, CS 97006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360349
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165631
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intentions sur le programme et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Y Poncet
Adresse postale: 7 passage de Vignières
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Nom: D Ferre
Index Bâtiment
Adresse postale: 531 route des Vernes
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Nom: Cetbi
Adresse postale: 7 rue Blaise Pascal
Commune postale: Annecy Seynod
Code postal: 74960
Nom: Eds
Adresse postale: 2 allée du Parmelan
Commune postale: Metz-Tessy
Nom: Atelier Fontaine
Adresse postale: allée de la Mandallaz
Nom: Mpc
Adresse postale: 84 route d'Annecy
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350
Valeur totale du marché: 352 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 146-360349 (2019-07-29)

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