Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de 377 logements collectifs sociaux, 1 loge, 1 LCR (Local commun résidentiel), 4 locaux commerciaux et 3 locaux associatifs à Argenteuil | AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons

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Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-28	Avis de marché
2019-07-10	Informations complémentaires
2019-07-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 30053
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95872
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 134235169 📞
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Fax: +33 134235126 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ab-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V9WMaDUYLj&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V9WMaDUYLj&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 30053
Commune postale: Bezons
Code postal: 95872
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 134235169 📞
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Fax: +33 134235126 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ab-habitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V9WMaDUYLj&v=1&selected=0 🌏
Communication (participation)
Nom: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 30053
Commune postale: Bezons
Code postal: 95872
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 134235169 📞
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Fax: +33 134235126 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ab-habitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V9WMaDUYLj&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de 377 logements collectifs sociaux, 1 loge, 1 LCR (Local commun résidentiel), 4 locaux...”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de 377 logements collectifs sociaux, 1 loge, 1 LCR (Local commun résidentiel), 4 locaux...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'oeuvre concerne 2 résidences: la résidence La Marche et la résidence Square Aquitaine. Résidence la Marche: — montant prévisionnel...”

Description du marché

La mission de maîtrise d'oeuvre concerne 2 résidences: la résidence La Marche et la résidence Square Aquitaine.
Résidence la Marche:
— montant prévisionnel des travaux: 4 706 000 HT,
— 3 bâtiments comprenant 139 logements (15 T1, 25 T2, 62 T3, 18 T4, 19 T5) situés 20, 22, 24 rue La Marche + 1 parking souterrain + 1 local commercial au 30 bis boulevard Leclerc, à Argenteuil.
Résidence Square Aquitaine:
— montant prévisionnel des travaux: 8 031 000 EUR HT,
— 5 bâtiments comprenant 225 logements (26 T1, 22 T2, 80 T3, 70 T4, 20 T5, 7 T6) aux nº 11, 13, 14, 15, 16 square Aquitaine et 28 et 30 boulevard Leclerc + 1 parking souterrain + 3 locaux commerciaux dont 2 sont situés au 28 boulevard Leclerc, et 1 au 30 boulevard Leclerc + 3 locaux associatifs de la ville au 26 boulevard Leclerc + 1 loge au 30 boulevard Leclerc + 1 LCR au 26 boulevard Leclerc (Bât 17 de la COPRO), à Argenteuil.
La résidence Aquitaine comprend aussi 13 (Type 3) logements diffus en copropriété aux adresses suivantes:
— nº 2 (1 lgt), nº 6 (2 lgts), nº 10 (4 lgts) et nº 12 (6 lgts) square Aquitaine.
Démarrage de la mission: 4 trimestre 2019. Début des travaux: 4 trimestre 2020; durée prévisionnelle des travaux: 24 mois. Le programme est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V9WMaDUYLj&v=1&selected=0
Contenu de la mission:
— mission de base telle que définie à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR),
— éléments de mission complémentaires:
—— Diagnostic (DIAG),
—— établissement d'un Détail quantitatif estimatif (DQE),
—— remise de l'étude thermique THCEX, calcul des surfaces corrigées au moment des OPR. Objectif thermique: un objectif de consommation énergétique à minima de 150 kWh/EP/m²/an (étiquette C à minima) sera recherché.
La consultation est ouverte à une équipe pluridisciplinaire (ressources propres de l'opérateur se présentant seul, sous-traitance ou groupement momentané d'entreprises, constitué par 2 membres ou plus).
En cas de groupement, l'architecte est le mandataire et la compétence en économie de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte ou au BET. Chaque opérateur ne peut présenter sa candidature qu'une seule fois: individuel ou membre d'un seul groupement ou sous-traitant.
Composition de l'équipe:
— architecte + BET ou compétence en interne,
— équipe pluridisciplinaire dotée de compétences: architecturales, techniques — structure, fluides, thermique — pour les travaux d'isolation et l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment, compétence de gestion des travaux en milieu amianté (transmettre les attestations de formation sous-section 3) dans le bâtiment (parties communes et privatives) compétence sur la faisabilité des travaux, les méthodes d'intervention sur les matériaux amiantés, rédaction des modes opératoires...), et en économie de la construction.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Expérience sur des opérations de réhabilitation de logements sociaux collectifs apprécié au vu...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché public dans les conditions prévues par les...”
Description
Informations complémentaires:
“Compétences recherchées: architecturales et en urbanisme, techniques — structure notamment pour les travaux de restructuration du dernier étage, fluides,...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dernière version du 1.4.2019 complété, disponible à l'adresse suivante:...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— rubrique E1 de l'imprimé DC2 dernière version du 1.4.2019 complétée. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En annexe du DC2, un dossier de présentation comprenant différentes pièces est à joindre, selon détail figurant à la rubrique VI - 3) du présent avis.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Volet architectural de la mission réservé à un architecte, conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“(AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A) La procédure de consultation choisie est une...”

(AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A)
La procédure de consultation choisie est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles R. 2124-3 -3º, R. 2372-2 et R. 2372-4 du code de la commande publique. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue du présent appel à candidatures se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs.
À ce 1 stade de la consultation, le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références et le programme des travaux et les annexes sont les seuls documents à télécharger. Le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références est un fichier comportant 3 onglets à remplir par les candidats.
Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis):
1) imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, le cas échéant.
2) en annexe du DC2, joindre un dossier de présentation comprenant les pièces suivantes:
a) la grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur impérativement complétée (1 onglet du fichier mis à disposition des candidats à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V9WMaDUYLj&v=1&selected
b) une lettre de présentation précisant les compétences de l'équipe, en rapport avec l'objet du marché, et son organisation globale (ex: rôle de chaque membre en cas de groupement). Les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et les compétences demandées sont à transmettre (attestations de formation sous-section 3,...);
c) une présentation des références des membres de l'équipe.
Concernant l'architecte et le(s) BET, présenter des références pour des opérations comparables à l'objet du marché, opérations de réhabilitation de logements collectifs sociaux équivalentes en terme de programme de travaux, en site occupé, en présence d'amiante, concernant 300 logements minimum, atteignant une consommation maximum de 150 kWh/EP/m²/an, et achevées depuis moins de 4 ans (celles antérieures à 2015 ne seront pas prise en compte) pour des opérations équivalentes. Pour chaque membre de l'équipe, les références devront être impérativement présentées en remplissant le cadre préétabli mis à disposition des candidats sous forme d'un fichier (2 et 3 onglets) téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V9WMaDUYLj&v=1&selected
Le fichier précité devra être présenté au format xslx. La transmission des candidatures par voie électronique est impérative via le site achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V9WMaDUYLj&v=1&selected
Elle n'est pas autorisée par simple courrier électronique. La réponse sur support numérique (CD-ROM, DVD, clé USB ou autre support matériel) ou sur support papier n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde.
Pour les candidats répondant par voie papier (adresse V. point I.1)), indiquer sur l'enveloppe les mentions suivantes: «candidature mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de 377 logements collectifs sociaux — ne pas ouvrir».

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Source: OJS 2019/S 126-308607 (2019-06-28)

Informations complémentaires (2019-07-10)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 126-308607

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“La procédure de consultation choisie est une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles R. 2124-3, R. 2372-2 et...”
Nouvelle valeur
Texte:
“La procédure de consultation choisie est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles R. 2124-3 -3, R. 2372-2 et R. 2372-4 du...”
Source: OJS 2019/S 134-330268 (2019-07-10)

Informations complémentaires (2019-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de 377 logements collectifs sociaux, 1 loge, 1 LCR (local commun résidentiel), 4 locaux...”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de 377 logements collectifs sociaux, 1 loge, 1 LCR (local commun résidentiel), 4 locaux...”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Compétences recherchées: architecturales et en urbanisme, techniques — structure notamment pour les travaux de restructuration du dernier étage, fluides,...”
Nouvelle valeur
Texte:
“Équipe pluridisciplinaire dotée de compétences: — architecturales, — techniques, — structure, fluides, thermique, — pour les travaux d'isolation et...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-06 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-19 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2019/S 149-368112 (2019-07-31)

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