Mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du palais des sports Pierre de Coubertin

Ville de Montpellier

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du palais des sports Pierre de Coubertin à Montpellier qui a pour but d'accueillir de nouvelles activités (futsal, handball, volley-ball, basket-ball, arts martiaux, GRS) et consistera également en la mise aux normes techniques et d'accessibilité de l'équipement.
La mission de maîtrise d'œuvre concerne:
— le diagnostic,
— une mission de base APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA et AOR,
— les missions complémentaires: synthèse et CSSI,
— en variante exigée supplémentaire, devra être chiffrée la mission OPC.
Les variantes libre (à l'initiative des candidats) ne sont pas autorisées pour cette consultation.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 700 000 EUR HT.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-08	Avis de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: V9D0018AI
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du palais des sports Pierre de Coubertin à Montpellier qui a pour but d'accueillir de nouvelles activités (futsal, handball, volley-ball, basket-ball, arts martiaux, GRS) et consistera également en la mise aux normes techniques et d'accessibilité de l'équipement. La mission de maîtrise d'œuvre concerne: — le diagnostic, — une mission de base APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA et AOR, — les missions complémentaires: synthèse et CSSI, — en variante exigée supplémentaire, devra être chiffrée la mission OPC. Les variantes libre (à l'initiative des candidats) ne sont pas autorisées pour cette consultation. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 700 000 EUR HT. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche SIRET: 21340172201787
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380149
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Aucune variante libre n'est autorisée. Variante exigée supplémentaire: en plus de l'offre de base, les candidats doivent impérativement chiffrer la mission complémentaire OPC dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre concerne:

— le diagnostic,

— une mission de base APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA et AOR,

— les missions complémentaires: synthèse et CSSI,

— en variante exigée supplémentaire, devra être chiffrée la mission OPC.

Les variantes libre (à l'initiative des candidats) ne sont pas autorisées pour cette consultation.

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 700 000 EUR HT.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 57 mois. Le premier élément de mission relatif au diagnostic commence à la notification du marché.

Le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération dans les conditions indiquées à l'AE et au CCAP du marché. Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération t par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le DCE du marché et notamment le programme technique détaillé.

Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Aucune variante libre n'est autorisée.

Variante exigée supplémentaire: en plus de l'offre de base, les candidats doivent impérativement chiffrer la mission complémentaire OPC dans l'acte d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché comporte notamment la mise en œuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières en réservant lors l'exécution du marché, a minima 400 heures d'insertion sur la durée totale du marché pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion.

Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— situation juridique,

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr — l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr — une copie de sauvegarde peut être déposée ou envoyée dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.

La visite du site est facultative.

Elle sera possible les jeudis 22 août, 29 août, 5 septembre et 12 septembre à 14:30.

Les candidats sont préalablement invités à contacter Mme Nollet ou Mme Esposito pour prendre RDV par téléphone: +33 434887625 — +33 467347261 ou par courriel: nathalie.nollet@ville-montpellier.fr — ludivine.esposito@ville-montpellier.fr

Ces visites sont réalisées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 154-380149 (2019-08-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du palais des sports Pierre de Coubertin à Montpellier qui a pour but d'accueillir de nouvelles activités (futsal, handball, volley-ball, basket-ball, arts martiaux, GRS) et consistera également en la mise aux normes techniques et d'accessibilité de l'équipement. La mission de maîtrise d'œuvre concerne: — le diagnostic, — une mission de base APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA et AOR, — les missions complémentaires: synthèse et CSSI, — en variante exigée supplémentaire, devra être chiffrée la mission OPC. Les variantes libre (à l'initiative des candidats) ne sont pas autorisées pour cette consultation. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 700 000 EUR HT. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 309 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Georges Frêche, siret: 21340172201787

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049221
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-380149
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél.: +33 467136244, fax: +33 467136190, mail vperis@montpellier3m.fr L'analyse des offres a été faite au regard du taux de rémunération de 11,45 % fixé à l'acte d'engagement et du forfait provisoire de rémunération correspondant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en variante exigée supplémentaire, devra être chiffrée la mission OPC. Les variantes libre (à l'initiative des candidats) ne sont pas autorisées pour cette consultation. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 700 000 EUR HT. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 57 mois. Le premier élément de mission relatif au diagnostic commence à la notification du marché. Le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération dans les conditions indiquées à l'AE et au CCAP du marché. Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le DCE du marché et notamment le programme technique détaillé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: SARL BPA architecture (mandataire)
Adresse postale: 36 avenue de Lodeve
Commune postale: 34070 Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Inge +
Adresse postale: Groupe Delta — RD 6113
Commune postale: 30230 Bouillargues
Pays: Gard 🏙️
Nom: Betso
Adresse postale: Immeuble Green Valley — 849 rue Favre de Saint-Castor
Commune postale: 34080 Montpellier
Nom: Gui Jourdan
Adresse postale: 57 bis bd des Arceaux
Commune postale: 34000 Montpellier
Nom: Bernard poissonnier économiste SARL
Adresse postale: place des Cordeliers — immeuble Uzecia
Commune postale: 30700 Uzes
Valeur totale du marché: 309 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2020/S 022-049221 (2020-01-29)

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