La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du palais des sports Pierre de Coubertin à Montpellier qui a pour but d'accueillir de nouvelles activités (futsal, handball, volley-ball, basket-ball, arts martiaux, GRS) et consistera également en la mise aux normes techniques et d'accessibilité de l'équipement.
La mission de maîtrise d'œuvre concerne:
— le diagnostic,
— une mission de base APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA et AOR,
— les missions complémentaires: synthèse et CSSI,
— en variante exigée supplémentaire, devra être chiffrée la mission OPC.
Les variantes libre (à l'initiative des candidats) ne sont pas autorisées pour cette consultation.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 700 000 EUR HT.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du palais des sports Pierre de Coubertin
V9D0018AI”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du palais des sports Pierre de Coubertin à Montpellier qui a pour...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du palais des sports Pierre de Coubertin à Montpellier qui a pour but d'accueillir de nouvelles activités (futsal, handball, volley-ball, basket-ball, arts martiaux, GRS) et consistera également en la mise aux normes techniques et d'accessibilité de l'équipement.
La mission de maîtrise d'œuvre concerne:
— le diagnostic,
— une mission de base APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA et AOR,
— les missions complémentaires: synthèse et CSSI,
— en variante exigée supplémentaire, devra être chiffrée la mission OPC.
Les variantes libre (à l'initiative des candidats) ne sont pas autorisées pour cette consultation.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 700 000 EUR HT.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché:
“La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 57 mois. Le premier élément de mission relatif au diagnostic commence à la...”
Description du marché
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 57 mois. Le premier élément de mission relatif au diagnostic commence à la notification du marché.
Le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération dans les conditions indiquées à l'AE et au CCAP du marché. Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération t par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le DCE du marché et notamment le programme technique détaillé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Aucune variante libre n'est autorisée.
Variante exigée supplémentaire: en plus de l'offre de base, les candidats doivent impérativement chiffrer la mission...”
Informations complémentaires
Aucune variante libre n'est autorisée.
Variante exigée supplémentaire: en plus de l'offre de base, les candidats doivent impérativement chiffrer la mission complémentaire OPC dans l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché comporte notamment la mise en œuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché comporte notamment la mise en œuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières en réservant lors l'exécution du marché, a minima 400 heures d'insertion sur la durée totale du marché pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion.
Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— situation juridique,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Le...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— situation juridique,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr — l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr — une copie de sauvegarde peut être déposée ou envoyée dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
La visite du site est facultative.
Elle sera possible les jeudis 22 août, 29 août, 5 septembre et 12 septembre à 14:30.
Les candidats sont préalablement invités à contacter Mme Nollet ou Mme Esposito pour prendre RDV par téléphone: +33 434887625 — +33 467347261 ou par courriel: nathalie.nollet@ville-montpellier.fr — ludivine.esposito@ville-montpellier.fr
Ces visites sont réalisées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 154-380149 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Georges Frêche, siret: 21340172201787
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du palais des sports Pierre de Coubertin à Montpellier qui a pour...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du palais des sports Pierre de Coubertin à Montpellier qui a pour but d'accueillir de nouvelles activités (futsal, handball, volley-ball, basket-ball, arts martiaux, GRS) et consistera également en la mise aux normes techniques et d'accessibilité de l'équipement. La mission de maîtrise d'œuvre concerne:
— le diagnostic,
— une mission de base APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA et AOR,
— les missions complémentaires: synthèse et CSSI,
— en variante exigée supplémentaire, devra être chiffrée la mission OPC. Les variantes libre (à l'initiative des candidats) ne sont pas autorisées pour cette consultation. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 700 000 EUR HT. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309 150 💰
Description
Description du marché:
“La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 57 mois. Le premier élément de mission relatif au diagnostic commence à la...”
Description du marché
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 57 mois. Le premier élément de mission relatif au diagnostic commence à la notification du marché. Le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération dans les conditions indiquées à l'AE et au CCAP du marché. Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le DCE du marché et notamment le programme technique détaillé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V9D0018AI
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du palais des sports Pierre de Coubertin”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL BPA architecture (mandataire)
Adresse postale: 36 avenue de Lodeve
Commune postale: 34070 Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Inge +
Adresse postale: Groupe Delta — RD 6113
Commune postale: 30230 Bouillargues
Région: Gard🏙️
Nom: Betso
Adresse postale: Immeuble Green Valley — 849 rue Favre de Saint-Castor
Commune postale: 34080 Montpellier
Nom: Gui Jourdan
Adresse postale: 57 bis bd des Arceaux
Commune postale: 34000 Montpellier
Le contractant est une PME
Nom: Bernard poissonnier économiste SARL
Adresse postale: place des Cordeliers — immeuble Uzecia
Commune postale: 30700 Uzes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 150 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact;...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél.: +33 467136244, fax: +33 467136190, mail vperis@montpellier3m.fr L'analyse des offres a été faite au regard du taux de rémunération de 11,45 % fixé à l'acte d'engagement et du forfait provisoire de rémunération correspondant.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 022-049221 (2020-01-29)