Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont franchissant l'Yonne à Cézy — DR 134 Phase Conception (études): AVP — PRO Phase Réalisation (travaux): ACT, DET, VISA, AOR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont franchissant l'Yonne à Cézy — DR 134
2019F043”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont franchissant l'Yonne à Cézy — DR 134 Phase Conception (études): AVP — PRO Phase Réalisation...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont franchissant l'Yonne à Cézy — DR 134 Phase Conception (études): AVP — PRO Phase Réalisation (travaux): ACT, DET, VISA, AOR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Phase Conception (études): AVP — PRO Phase Réalisation (travaux): ACT, DET, VISA, AOR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
10:00 📅
“Durée du marché ou délai d'exécution: le délai d'exécution maximal de la prestation pour la phase conception est de 24 mois à compter de la notification du...”
Durée du marché ou délai d'exécution: le délai d'exécution maximal de la prestation pour la phase conception est de 24 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution maximal de la prestation de la phase réalisation est de 36 mois à compter de l'ordre de service de cette phase. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation. Plus = exigences minimales obligatoires du candidat: 2 références dans la réhabilitation ou la construction d'un pont suspendu ou d'une passerelle suspendue. Visite des lieux: une visite des lieux est obligatoire (possibilité de mettre le certificat de visite de la consultation précédente annulée) retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (Territoires Numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.e-bourgogne.fr Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation. La remise des offres doit être exclusivement électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://Sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 236-578976 (2019-12-02)
Informations complémentaires (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont franchissant l'Yonne à Cézy — DR 134 Phase conception (études): AVP — PRO Phase réalisation...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont franchissant l'Yonne à Cézy — DR 134 Phase conception (études): AVP — PRO Phase réalisation (travaux): ACT, DET, VISA, AOR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 236-578976
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-07 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-20 📅
Source: OJS 2019/S 247-610572 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16-18, boulevard de la Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont franchissant l'Yonne à Cézy RD 134
2019F043”
Brève description:
“— mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont franchissant l'Yonne à Cézy sur la RD 134.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161 804 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont franchissant l'Yonne à Cézy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-578976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019F043
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Strains
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 804 💰
“Procédure de recours :
— instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — BP 61 616 — 21 016 Dijon Cedex —...”
Procédure de recours :
— instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — BP 61 616 — 21 016 Dijon Cedex — Tél : (+33) 03 80 73 91 00 — fax : 03 80 73 39 89
courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr — internet : http://sagace.juradm.fr
— organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif régional de règlement amiable — 184 rue Duguesclin — 69 433 Lyon Cedex 03 — Tél : (+33) 04 78 14 10 10 — fax : (+33) 04 78 14 10 65 — courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr — internet : http://ta-lyon.juradm.fr
Introduction des recours :
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545);
— les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation du marché :
— les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi;
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :
— par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation;
— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique;
— par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR PRMG0170682A);
— en toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas — BP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché;
— la procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat;
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, article L. 521-1);
— la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545);
— les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 106-257521 (2020-05-29)