Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de l'offre de logements dans le cœur historique de Saint-Jacques à Perpignan

OPH Perpignan Méditerranée

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de reconstitution de l'offre de logements dans le cœur historique de Saint-Jacques à Perpignan comprenant les missions suivantes:
— relevés d'état des lieux,
— diagnostic,
— avant-projet sommaire,
— avant-projet définitif,
— études de projet,
— assistance pour la passation des contrats de travaux,
— études d'exécution,
— direction de l'exécution du contrat de travaux,
— ordonnancement, pilotage et coordination de chantier ,
— assistance lors des opérations de réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atelier Garcia Diaz

Qui ?

• OPH Perpignan Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 19S0016
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de reconstitution de l'offre de logements dans le cœur historique de Saint-Jacques à Perpignan comprenant les missions suivantes: — relevés d'état des lieux, — diagnostic, — avant-projet sommaire, — avant-projet définitif, — études de projet, — assistance pour la passation des contrats de travaux, — études d'exécution, — direction de l'exécution du contrat de travaux, — ordonnancement, pilotage et coordination de chantier , — assistance lors des opérations de réception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Perpignan Méditerranée
Adresse postale: Centre Del Mon, 35 boulevard Saint-Assiscle, CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-perpignan.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468662987 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uDlMgO5PTV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175598
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de reconstitution de l'offre de logements dans le cœur historique de Saint-Jacques à Perpignan comprenant les missions suivantes:

— relevés d'état des lieux,

— diagnostic,

— avant-projet sommaire,

— avant-projet définitif,

— études de projet,

— assistance pour la passation des contrats de travaux,

— études d'exécution,

— direction de l'exécution du contrat de travaux,

— ordonnancement, pilotage et coordination de chantier ,

— assistance lors des opérations de réception.

Mission de maîtrise pour la reconstitution de l'offre de logements dans le cœur historique de Saint-Jacques à Perpignan.

Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Critères énoncés dans le règlement de la consultation. Capacité minimale requise:

— qualification professionnelle du candidat ou dun membre du groupement à exercer la profession darchitecte conformément à larrêté du 17.12.2009.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le groupement sera composé d'au moins un architecte (loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 11:30
Date d'envoi des invitations: 2019-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uDlMgO5PTV 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A) Référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);

B) Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative);

C) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

D) Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 074-175598 (2019-04-11)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de reconstitution de l'offre de logements dans le cœur historique de Saint-Jacques à Perpignan comprenant les missions suivantes: — relevés d'état des lieux, — diagnostic, — avant-projet sommaire, — avant-projet définitif, — études de projet, — assistance pour la passation des contrats de travaux, — études d'exécution, — direction de l'exécution du contrat de travaux, — ordonnancement, pilotage et coordination de chantier, — assistance lors des opérations de réception.

Valeur totale du marché: 376 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413650
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-175598
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — ordonnancement, pilotage et coordination de chantier,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle, esthétique et architecturale
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Atelier Garcia Diaz
Adresse postale: 5 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: https://www.garcia-diaz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 376 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Monpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);

b) recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative);

c) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

d) recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 169-413650 (2019-08-30)

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