Mission de maîtrise d'œuvre en vue de reconstitution de l'offre de logements dans le cœur historique de Saint-Jacques à Perpignan comprenant les missions suivantes:
— relevés d'état des lieux,
— diagnostic,
— avant-projet sommaire,
— avant-projet définitif,
— études de projet,
— assistance pour la passation des contrats de travaux,
— études d'exécution,
— direction de l'exécution du contrat de travaux,
— ordonnancement, pilotage et coordination de chantier ,
— assistance lors des opérations de réception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de l'offre de logements dans le cœur historique de Saint-Jacques à Perpignan
19S0016”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre en vue de reconstitution de l'offre de logements dans le cœur historique de Saint-Jacques à Perpignan comprenant les missions...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre en vue de reconstitution de l'offre de logements dans le cœur historique de Saint-Jacques à Perpignan comprenant les missions suivantes:
— relevés d'état des lieux,
— diagnostic,
— avant-projet sommaire,
— avant-projet définitif,
— études de projet,
— assistance pour la passation des contrats de travaux,
— études d'exécution,
— direction de l'exécution du contrat de travaux,
— ordonnancement, pilotage et coordination de chantier ,
— assistance lors des opérations de réception.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan.
Description du marché:
“Mission de maîtrise pour la reconstitution de l'offre de logements dans le cœur historique de Saint-Jacques à Perpignan.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le règlement de la consultation. Capacité minimale requise:
— qualification professionnelle du candidat ou dun membre du groupement à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères énoncés dans le règlement de la consultation. Capacité minimale requise:
— qualification professionnelle du candidat ou dun membre du groupement à exercer la profession darchitecte conformément à larrêté du 17.12.2009.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le groupement sera composé d'au moins un architecte (loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). Pour le reste, la composition du groupement est laissée à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le groupement sera composé d'au moins un architecte (loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). Pour le reste, la composition du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats étant entendu que le groupement devra réunir toutes les compétences nécessaires à la réalisation optimale du programme du maître d'ouvrage.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
11:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) Référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) Référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
B) Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative);
C) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
D) Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 074-175598 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre en vue de reconstitution de l'offre de logements dans le cœur historique de Saint-Jacques à Perpignan comprenant les missions...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre en vue de reconstitution de l'offre de logements dans le cœur historique de Saint-Jacques à Perpignan comprenant les missions suivantes:
— relevés d'état des lieux,
— diagnostic,
— avant-projet sommaire,
— avant-projet définitif,
— études de projet,
— assistance pour la passation des contrats de travaux,
— études d'exécution,
— direction de l'exécution du contrat de travaux,
— ordonnancement, pilotage et coordination de chantier,
— assistance lors des opérations de réception.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376 950 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle, esthétique et architecturale
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-175598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0016
Titre:
“Maitrise d'œuvre pour la reconstitution de l'offre de logements dans le cœur historique de Saint- Jacques à Perpignan.”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Garcia Diaz
Adresse postale: 5 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
URL: https://www.garcia-diaz.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 950 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Monpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
b) recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative);
c) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
d) recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 169-413650 (2019-08-30)