Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve de 72 logements à Tomblaine (54) — ZAC Bois la Dame tranche 2

Batigère — DT Meurthe et Moselle

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve de 72 logements à Tomblaine (54) — ZAC Bois la Dame tranche 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-15 Avis de marché
2020-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Pcn1903c
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve de 72 logements à Tomblaine (54) — ZAC Bois la Dame tranche 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère — DT Meurthe et Moselle
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081377
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options: Tranche optionnelle: mission OPC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture
Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes (ou diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985), ainsi que les certificats de qualification professionnelle en cours de validité des cotraitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère 1: qualité des références du maître d'œuvre par rapport à l'objet du marché
Noté sur 10 points et représentant 60 % de la note globale finale.
Critère 2: qualité et pertinence de la note méthodologique par rapport à l'objet du marché
Noté sur 10 points et représentant 40 % de la note globale finale.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 64552016400064
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2019/S 036-081377 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 459 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère — DT Meurthe-et-Moselle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078008
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081377
Numéro JO-S: 33

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Atelier du Rempart
Adresse postale: 12 en Nexirue
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 459 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 033-078008 (2020-02-13)
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