Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pont avenue André Citroën dans la zone d'activité de la Palud

Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pont avenue André Citroën dans la zone d'activité de la Palud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pont avenue André Citroën dans la zone d'activité de la Palud.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien, CS 50133
Code postal: 83707
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186683
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019a010. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite préalable des lieux permet aux candidats de prendre parfaitement en compte, dans leur proposition, les contraintes techniques inhérentes au lieu d'exécution des prestations. Les rendez vous peuvent être pris auprès de M. Rainaldi Jérôme au +33 494193100 au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: suivi des travaux de reconstruction du pont de la Garonnette. Délai de la tranche ferme: 6 mois. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — suivi des travaux de reconstruction du pont de la Garonnette: ACT/VISA/DET/AOR/OPC TO001 — reconnaissance de réseaux: reco res TO002 — élaboration des dossiers et démarches nécessaires aux dévoiements des réseaux nécessaires: dev res TO003 — permis de démolir et de construire: PC TO004 — élaboration des dossiers réglementaires nécessaires: DR.
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Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:
4 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: reconnaissance de réseaux/délai: 2 semaines,
— TO nº TO002: élaboration des dossiers et démarches nécessaires aux dévoiements des réseaux nécessaires/délai: 1 mois,
— TO nº TO003: permis de démolir et de construire/délai: 1 mois,
— TO nº TO004: élaboration des dossiers réglementaires nécessaires/délai: 1 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-186683 (2019-04-16)
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