Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de locaux du Haut-Koenigsbourg pour l'accueil des activités commerciales

Département du Bas-Rhin

L'opération consiste en l'aménagement des volumes intérieurs du Bastion de l'Étoile et du kiosque pour y accueillir une partie des activités commerciales du château.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche optionnelle définies ci-après:
Tranche ferme:
— aménagement des volumes intérieurs du Bastion de l'Étoile,
— relocalisation du logement de fonction implanté actuellement au Bastion de l'Étoile,
— construction de locaux provisoires pour l'installation d'un restaurant pendant la durée des travaux.
Tranche optionnelle 1:
— déplacement des locaux provisoires, réinstallation et adaptation pour la création d'une salle hors-sac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-21 Avis de marché
2019-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
L'opération consiste en l'aménagement des volumes intérieurs du Bastion de l'Étoile et du kiosque pour y accueillir une partie des activités commerciales du château. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche optionnelle définies ci-après: Tranche ferme: — aménagement des volumes intérieurs du Bastion de l'Étoile, — relocalisation du logement de fonction implanté actuellement au Bastion de l'Étoile, — construction de locaux provisoires pour l'installation d'un restaurant pendant la durée des travaux. Tranche optionnelle 1: — déplacement des locaux provisoires, réinstallation et adaptation pour la création d'une salle hors-sac.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: julianna.szabo@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139090
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les travaux sont estimés à — 3 200 000,00 EUR HT, arrêté au stade de l'APD pour la tranche ferme, — 150 000,00 EUR HT, arrêté au stade de l'APD pour la tranche optionnelle. 1 Seul l'architecte mandataire ne peut pas se présenter pour plusieurs candidatures, les bureaux d'études n'ont pas d'exclusivité; 2 Calendrier prévisionnel (donné à titre indicatif) — pour la tranche ferme: début août 2019 et se termineront vers le 31.5.2023 (hors année de garantie de parfait achèvement), — Pour la tranche optionnelle: début août 2019 et se termineront vers le 31.3.2023 (hors année de garantie de parfait achèvement). Les candidatures devront obligatoirement être transmises par voie électronique via la plate-forme www.alsacemarchespublic.eu Conditions d'exécution sociale: dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le conseil départemental a décidé d'appliquer les dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement, à savoir 300 h d'insertion. Jugement des offres: — valeur technique 60/100: pour apprécier le critère valeur technique, il sera tenu compte de la note méthodologique détaillée d'intervention précisant les moyens humains affectés à la mission avec curriculum vitae des personnes nommément désignées (noté sur 20 points) et l'approche générale ainsi que l'appréhension de l'architecte pour assurer cette mission (noté sur 40 points), — prix: 40/100. La note sera attribuée selon la formule suivante: montant de l'offre de prix la plus basse divisée par le montant de l'offre de prix du candidat multipliée par 40.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste en l'aménagement des volumes intérieurs du Bastion de l'Étoile et du kiosque pour y accueillir une partie des activités commerciales du château.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche optionnelle définies ci-après:
Tranche ferme:
— aménagement des volumes intérieurs du Bastion de l'Étoile,
— relocalisation du logement de fonction implanté actuellement au Bastion de l'Étoile,
— construction de locaux provisoires pour l'installation d'un restaurant pendant la durée des travaux.
Tranche optionnelle 1:
— déplacement des locaux provisoires, réinstallation et adaptation pour la création d'une salle hors-sac.
Valeur totale estimée: 597 000 EUR 💰
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de locaux du Haut-Koenigsbourg pour l'accueil des activités commerciales.
Valeur estimée hors TVA: 597 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au stade de la candidature, un groupement de maîtrise d'œuvre devra être constitué avec
— un architecte mandataire Architecte en chef des monuments historiques (ACMH)
Ou architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot)
Ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine»
Ou de tout autre diplôme européen reconnu de niveau équivalent
— associé obligatoirement en co-traitance à un bureau d'études:
—— structure (expérimenté en travaux sur monuments historiques),
—— économie de la construction (expérimenté en travaux sur monuments historiques),
—— ingénierie des fluides (expérimenté en travaux sur monuments historiques),
—— thermique (expérimenté en travaux sur monuments historiques et performance énergétique),
—— acoustique,
—— électricité courants forts et faibles (expérimenté en travaux sur monuments historiques),
—— équipements cuisine,
—— VRD,
—— OPC (expérimenté en travaux sur monuments historiques).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
La sélection se fera à partir de l'analyse du dossier «qualification et qualité de l'équipe candidate et qualité des références fournies» et d'une note d'intention dans laquelle l'architecte mandataire et le bureau d'études en structures devront montrer qu'ils ont traité des opérations de même importance et complexité équivalentes.
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La composition des BET devra être précisée ainsi que les études équivalentes qu'ils ont réalisées.
Les références équivalentes présentées (moins de 5 ans) comporteront le nom du maître de l'ouvrage, le libellé de l'opération, la date, le montant et la nature des études réalisées. À préciser: présentation des références de l'architecte mandataire sur 2 formats A3 maximum paysage au format J.PEG.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'architecte mandataire, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les travaux sont estimés à
— 3 200 000,00 EUR HT, arrêté au stade de l'APD pour la tranche ferme,
— 150 000,00 EUR HT, arrêté au stade de l'APD pour la tranche optionnelle.
1
Seul l'architecte mandataire ne peut pas se présenter pour plusieurs candidatures, les bureaux d'études n'ont pas d'exclusivité;
2
Calendrier prévisionnel (donné à titre indicatif)
— pour la tranche ferme: début août 2019 et se termineront vers le 31.5.2023 (hors année de garantie de parfait achèvement),
— Pour la tranche optionnelle: début août 2019 et se termineront vers le 31.3.2023 (hors année de garantie de parfait achèvement).
Les candidatures devront obligatoirement être transmises par voie électronique via la plate-forme www.alsacemarchespublic.eu
Conditions d'exécution sociale: dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le conseil départemental a décidé d'appliquer les dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Le titulaire devra réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement, à savoir 300 h d'insertion.
Jugement des offres:
— valeur technique 60/100: pour apprécier le critère valeur technique, il sera tenu compte de la note méthodologique détaillée d'intervention précisant les moyens humains affectés à la mission avec curriculum vitae des personnes nommément désignées (noté sur 20 points) et l'approche générale ainsi que l'appréhension de l'architecte pour assurer cette mission (noté sur 40 points),
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— prix: 40/100.
La note sera attribuée selon la formule suivante: montant de l'offre de prix la plus basse divisée par le montant de l'offre de prix du candidat multipliée par 40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 060-139090 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65077.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464803
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-139090
Numéro JO-S: 191

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Artene
Adresse postale: 60-62 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 650777.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. Adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 191-464803 (2019-10-01)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture