Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. À cette fin, une visite est organisée dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation.
Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants: DIAG/APS — APD/PRO — ACT — VISA — DET — AOR — OPC.
Le montant estimé des travaux est de 3 230 000,00 EUR HT pour un délai de réalisation de 18 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation des anciens bâtiments de l'IGN à Verneuil-en-Halatte
Sao 19-357”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi que dans...”
Brève description
Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. À cette fin, une visite est organisée dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation.
Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants: DIAG/APS — APD/PRO — ACT — VISA — DET — AOR — OPC.
Le montant estimé des travaux est de 3 230 000,00 EUR HT pour un délai de réalisation de 18 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi que dans...”
Description du marché
Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. À cette fin, une visite est organisée dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation.
Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants: DIAG/APS — APD/PRO — ACT — VISA — DET — AOR — OPC.
Le montant estimé des travaux est de 3 230 000,00 EUR HT pour un délai de réalisation de 18 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché ne sera pas reconduit.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation,
— le candidat pourra prouver sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation,
— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation,
— la preuve de la capacité du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation les modalités de financement et de paiement sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation le mode de dévolution du marché est défini à l'article 1.3 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saoise.fr/marches-publics — Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique mis à disposition sur le profil d'acheteur via le site http://www.saoise.fr/marches-publics (lien «Consultations en cours»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 140-345082 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi que dans...”
Brève description
Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. À cette fin, une visite est organisée dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants: DIAG/APS — APD/PRO — ACT — VISA — DET — AOR — OPC. Le montant estimé des travaux est de 3 230 000,00 EUR HT pour un délai de réalisation de 18 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 000 💰
Description
Description du marché:
“Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi que dans...”
Description du marché
Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. À cette fin, une visite est organisée dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants: DIAG/APS — APD/PRO — ACT — VISA — DET — AOR — OPC. Le montant estimé des travaux est de 3 230 000,00 EUR HT pour un délai de réalisation de 18 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345082
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Atelier d'architecture
Adresse postale: 8 rue Jessé
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 000 💰
“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date...”
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 27.11.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 234-574201 (2019-11-29)