L'aménagement consiste à requalifier les espaces existants avec:
— une piétonisation confirmée et prioritaire avec une circulation restreinte et contrôlée,
— l'insertion d'un cheminement cycle dans le vieux port pour relier le nord et le sud de la commune,
— la réfection des sols, mobiliers et de l'éclairage public,
— la mise en œuvre d'un système de collecte des déchets et de tri.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des quais du vieux port
2019/023”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“L'aménagement consiste à requalifier les espaces existants avec:
— une piétonisation confirmée et prioritaire avec une circulation restreinte et...”
Brève description
L'aménagement consiste à requalifier les espaces existants avec:
— une piétonisation confirmée et prioritaire avec une circulation restreinte et contrôlée,
— l'insertion d'un cheminement cycle dans le vieux port pour relier le nord et le sud de la commune,
— la réfection des sols, mobiliers et de l'éclairage public,
— la mise en œuvre d'un système de collecte des déchets et de tri.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“L'aménagement consiste à requalifier les espaces existants avec:
— une piétonisation confirmée et prioritaire avec une circulation restreinte et...”
Description du marché
L'aménagement consiste à requalifier les espaces existants avec:
— une piétonisation confirmée et prioritaire avec une circulation restreinte et contrôlée,
— l'insertion d'un cheminement cycle dans le vieux port pour relier le nord et le sud de la commune,
— la réfection des sols, mobiliers et de l'éclairage public,
— la mise en œuvre d'un système de collecte des déchets et de tri.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés à l'article 6 du règlement de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés à l'article 6 du règlement de consultation et constituant le dossier de candidature.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DUME ou DC1 ou document équivalent) comprenant les éléments suivants:
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DUME ou DC1 ou document équivalent) comprenant les éléments suivants:
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— une présentation illustrée de 3 références pour la compétence architecturale (se référer aux prescriptions du règlement de consultation),
— une présentation illustrée de 2 références pour chaque autre compétence minimale requise (hormis la compétence architecturale — se référer aux prescriptions du règlement de consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat unique ou un des membres du groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat unique ou un des membres du groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes:
A) une compétence architecturale;
B) une compétence paysagiste;
C) une compétence éclairagiste;
D) une compétence VRD;
E) une compétence travaux maritimes.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit fournir la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour les candidats étrangers cf. loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit fournir la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour les candidats étrangers cf. loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et décret nº 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La durée de 26 mois susvisée est indicative. Délais prévisionnels d'exécution de la mission phases études + travaux (phases de validation non comprises):
— tranche ferme: 17 mois,
— tranche optionnelle: 9 mois.
Précision relative au délai de validité des offres: l'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception de la dernière offre négociée ou à défaut de l'offre initiale. Les candidats (3 maximum) admis à remettre un projet bénéficieront d'une prime de 30 000 (HT) dans les conditions indiquées à l'article 3.3 du règlement de consultation. Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle comme définie ci-dessous:
La tranche ferme du marché de maîtrise d'œuvre est définie comme suit: mission témoin: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR + mission complémentaire OPC comprenant les secteurs suivants:
— Capitainerie,
— Môle des Pêcheurs,
— quai Nord,
— rue de la Marine,
— quai Sud Mission AVP (uniquement) comprenant le secteur suivant:
—— parking du Pouillon.
La tranche optionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est définie comme suit: missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR + mission complémentaire OPC comprenant le secteur suivant:
— parking du Pouillon.
Enveloppe financière dédiée aux travaux: 5 650 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 154-380111 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue Pierre-Giudicelli
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'aménagement consiste à requalifier les espaces existants avec:
— une piétonisation confirmée et prioritaire avec une circulation restreinte et contrôlée,...”
Brève description
L'aménagement consiste à requalifier les espaces existants avec:
— une piétonisation confirmée et prioritaire avec une circulation restreinte et contrôlée, l'insertion d'un cheminement cycle dans le vieux port pour relier le Nord et le Sud de la commune,
— la réfection des sols, mobiliers et de l'éclairage public,
— la mise en œuvre d'un système de collecte des déchets et de tri.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 515769.60 💰
Description
Description du marché:
“L'aménagement consiste à requalifier les espaces existants avec:
— une piétonisation confirmée et prioritaire avec une circulation restreinte et contrôlée,...”
Description du marché
L'aménagement consiste à requalifier les espaces existants avec:
— une piétonisation confirmée et prioritaire avec une circulation restreinte et contrôlée, l'insertion d'un cheminement cycle dans le vieux port pour relier le Nord et le Sud de la commune,
— la réfection des sols, mobiliers et de l'éclairage public,
— la mise en œuvre d'un système de collecte des déchets et de tri.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380111
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement in situ (mandataire) + ADP Architectes (20200) + Atelier Audibert (94340) + Artelia (20090)”
Adresse postale: 8 quai Saint-Vincent
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515769.60 💰
“Date de signature du marché: 18.1.2021. Lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, D des achats, av. P.-Giudicelli, 20410 Bastia,...”
Date de signature du marché: 18.1.2021. Lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, D des achats, av. P.-Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30. Voies et délais de recours:
— le référé contractuel (art. L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de la justice ADM) peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub. et de mise en concurrence;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 DPT «Tarn-et-Garonne» n 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 021-050460 (2021-01-27)