Mission de maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement et la construction d'un îlot de bâtiments multi-destinations rue Debussy à Allonnes — programme 977

Sarthe Habitat

L'îlot A sera composé de:
— la nouvelle résidence pour personnes âgées,
— l'agence Sarthe Habitat,
— les commerces en provenance du Centre commercial Chaoué,
— une quinzaine de logements en accession sécurisée ou sociale.
Le marché est de type forfaitaire et se décompose comme suit:
— une mission de base construction (ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partielle sur les lots techniques et structures/DET/AOR),
— des missions complémentaires suivantes:
—— mission OPC,
—— mission CSSI,
—— mission Bim Management,
—— mission étude thermique,
—— mission de conception et de suivi d'exécution des travaux à proximité des réseaux,
—— mission VRD.
Le coût prévisionnel des travaux est de: 7 615 000,00 EUR HT.
Début d'exécution des prestations: 2 trimestre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lionel VIE

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 19/Sh/112
Brève description:

L'îlot A sera composé de: — la nouvelle résidence pour personnes âgées, — l'agence Sarthe Habitat, — les commerces en provenance du Centre commercial Chaoué, — une quinzaine de logements en accession sécurisée ou sociale. Le marché est de type forfaitaire et se décompose comme suit: — une mission de base construction (ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partielle sur les lots techniques et structures/DET/AOR), — des missions complémentaires suivantes: —— mission OPC, —— mission CSSI, —— mission Bim Management, —— mission étude thermique, —— mission de conception et de suivi d'exécution des travaux à proximité des réseaux, —— mission VRD. Le coût prévisionnel des travaux est de: 7 615 000,00 EUR HT. Début d'exécution des prestations: 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS 81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559739
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr Conformément à l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, une indemnité sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation phase offre. Ces prestations seront rémunérées à hauteur de 5 000,00 EUR HT. Le montant cette indemnité sera déduite de la rémunération du titulaire du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'îlot A sera composé de:

— la nouvelle résidence pour personnes âgées,

— l'agence Sarthe Habitat,

— les commerces en provenance du Centre commercial Chaoué,

— une quinzaine de logements en accession sécurisée ou sociale.

Le marché est de type forfaitaire et se décompose comme suit:

— une mission de base construction (ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partielle sur les lots techniques et structures/DET/AOR),

— des missions complémentaires suivantes:

—— mission OPC,

—— mission CSSI,

—— mission Bim Management,

—— mission étude thermique,

—— mission de conception et de suivi d'exécution des travaux à proximité des réseaux,

—— mission VRD.

Le coût prévisionnel des travaux est de: 7 615 000,00 EUR HT.

Début d'exécution des prestations: 2

Durée de l'accord: 78 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— une fiche de synthèse de candidature pour l'ensemble de l'équipe (annexe 1 et 2 du RC),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité afin de permettre au maître d'ouvrage de vérifier le niveau approprié d'assurance des risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— composition des effectifs moyens annuels du candidat et/ou des membres du groupement au cours des 3 dernières années,

— organisation générale du groupement/rôles et missions de chacun des membres de l'équipe candidate (déclaration attestant des compétences, degré de connaissance, qualification de chacun des membres, titres d'études, CV des collaborateurs),

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (uniquement pour le mandataire),

— moyens techniques: moyens matériels et logiciels,

— le dossier «présentation des références» (sur la base de documents téléchargeables):

— pour l'architecte mandataire: un dossier composé de 6 références (voir détails des éléments au RC phase candidature,

— pour chaque cotraitant: présentation d'une liste de 4 références (voir descriptif des éléments demandés au RC phase candidature).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum de capacité exigé:

— un des membres du groupement en charge de la conception et du suivi du chantier devra produire: une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité (profil concepteur),

— l'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le groupement devra être composé obligatoirement des compétences minimales suivantes: architecte, urbaniste, structure, thermique, acoustique, fluides (chauffage et ECS), électricité, économiste de la construction, VRD, OPC, SSI et Pilote Bim.

Le mandataire du groupement devra être l'architecte.

Architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985).

Les candidatures seront analysées à partir des fiches de synthèse de candidature et le cahier de références remis par les candidats à qui il appartient de les compléter (cf. annexes 1, 2 et 3 jointes au présent règlement de consultation).

Pour les architectes, il ne sera pas possible de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ainsi un même architecte ne peut être candidat que dans une seule équipe.

Pas d'exclusivité sur les bureaux d'études techniques, l'économiste, l'OPC ou le Bim manager ni pour tout autre prestataire spécialisé proposé librement par le groupement (paysagiste, architecte d'intérieur, etc...).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: fonds publics et privés.

Paiement: virement à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critère de sélection des candidatures sont les suivants: compétences et capacités techniques de l'équipe et références sur des opérations de même nature, notamment sur des opérations:

— de construction dans les domaines du logement collectif, les EPHAD et résidences autonomies et/ou EPHAD, les espaces tertiaires, les commerces,

— de complexité équivalente (bâtiment multi-destinations, opérations dans le cadre de l'ANRU),

— d'importance comparable (en surfaces et en montant financier).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Conformément à l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, une indemnité sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation phase offre.

Ces prestations seront rémunérées à hauteur de 5 000,00 EUR HT. Le montant cette indemnité sera déduite de la rémunération du titulaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 228-559739 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19/Sh/112 ter
Brève description:

L'îlot A sera composé de: — la nouvelle résidence pour personnes âgées; — l'agence Sarthe Habitat; — les commerces en provenance du centre commercial Chaoué; — une quinzaine de logements en accession sécurisée ou sociale. Le marché est de type forfaitaire et se décompose comme suit: — une mission de base construction (ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partielle sur les lots techniques et structures/DET/AOR); — des missions complémentaires suivantes: —— mission OPC; —— mission CSSI; —— mission BIM Management; —— mission étude thermique; —— mission de conception et de suivi d'exécution des travaux à proximité des réseaux; —— mission VRD.

Valeur totale du marché: 671 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584871
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-559739
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le présent marché a été attribué selon la procédure concurrentielle avec négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la nouvelle résidence pour personnes âgées;

— l'agence Sarthe Habitat;

— les commerces en provenance du centre commercial Chaoué;

— une mission de base construction (ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partielle sur les lots techniques et structures/DET/AOR);

—— mission OPC;

—— mission CSSI;

—— mission BIM Management;

—— mission étude thermique;

—— mission de conception et de suivi d'exécution des travaux à proximité des réseaux;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Lionel Vie
Adresse postale: 30 avenue Besnadière
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 671 235 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 237-584871 (2020-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)