Mission de maîtrise d'œuvre avec prestations foncières dans le cadre de la modernisation de divers chemins d'exploitations agricole — 2 programmation

Commune de Petite-Ile

La présente consultation a pour objet, dans le cadre de la 2 programmation de modernisations de divers chemins d'exploitations agricole, de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis par l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée dite Loi MOP ainsi que des missions complémentaires. Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'œuvre appartiennent au domaine «Infrastructures».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Brève description: La présente consultation a pour objet, dans le cadre de la 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Île
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Île
Contact
Adresse Internet: http://www.petite-ile.re 🌏
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: +262 262567979 📞
URL des documents: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151891
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 650 000 EUR (TTC). La durée du marché indiquée au II.2.7 est une durée indicative. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre démarre à la notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rue des Palmistes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il sera confié au maître d'œuvre une mission témoin et des missions complémentaires. En tranche ferme:

Mission témoin:

— étude d'Avant-projet (AVP),

— étude de Projet (PRO),

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) comportant comme sous élément de mission l'élaboration du Dossier de consultation (DCE) avec les pièces techniques et administratives et toutes l'assistance pour la sélection des candidats,

— examen de la conformité au projet des études d'exécution (VISA),

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— Assistance aux opérations de réception (AOR) et au délai de garantie de parfait achèvement.

Mission complémentaire:

— études préliminaires,

— prestation topographique,

— prestation géotechnique,

— mission foncière.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le marché comporte 2 tranches optionnelles en missions complémentaires:

— tranche optionnelle 1 — dossiers d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime déclaration» conformément à l'article R. 214-32 du code de l'environnement,

— tranche optionnelle 2 — dossiers d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime autorisation».

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Boucle chemin Léopold Lebon
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 800 000 EUR (TTC). La durée du marché indiquée au II.2.7) est une durée indicative. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre démarre à la notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Intitulé du lot: Chemin Léopold Lebon (partie haute)
Numéro du lot: 3
Brève description: — examen de la conformité au projet des études d'exécution (Visa),
Informations complémentaires:

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 210 000 EUR (TTC). La durée du marché indiquée au II.2.7) est une durée indicative. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre démarre à la notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Intitulé du lot: Boucle rue Adénor Payet/chemin Jessy
Numéro du lot: 4
Brève description: — étude d'avant-projet (AVP),
Description des options:

— tranche optionnelle 2 — Dossiers d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime autorisation».

Informations complémentaires:

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 850 000 EUR (TTC). La durée du marché indiquée au II.2.7) est une durée indicative. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre démarre à la notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petite-Île.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

— la lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou équivalent),

— les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé aux cours des 3 derniers exercices. Pour les entreprises dont la date de création est inférieure à 1 an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services en cours ou réalisés au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ayant une relation avec l'objet. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra avoir les compétences suivantes:

— infrastructures,

— hydraulique «technique et réglementaire»,

— environnement (dossier réglementaire),

— topographie,

— foncières (cette prestation ne peut être réalisée que par des géomètres experts).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15
Lieu: Mairie de Petite-Île.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes,

2) Modalités de financement: le marché sera financé par la commune sur ses fonds propre et est susceptible d'être financé par l'office de l'eau, l'Europe et la région. Les taux de participation de ces partenaires ne sont pas encore connus;

3) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com

4) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique selon les conditions inscrites au règlement de la consultation sur le site internet suivant: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com

5) L'heure définie à la rubrique IV.2.2) «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» est l'heure locale (UTC + 4);

6) La date indiquée à la rubrique IV.2.7) relative à l'ouverture des offres est indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-151891 (2019-03-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (13)