La présente consultation a pour objet, dans le cadre de la 2 programmation de modernisations de divers chemins d'exploitations agricole, de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis par l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée dite Loi MOP ainsi que des missions complémentaires. Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'œuvre appartiennent au domaine «Infrastructures».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre avec prestations foncières dans le cadre de la modernisation de divers chemins d'exploitations agricole — 2 programmation”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet, dans le cadre de la 2 programmation de modernisations de divers chemins d'exploitations agricole, de confier à une...”
Brève description
La présente consultation a pour objet, dans le cadre de la 2 programmation de modernisations de divers chemins d'exploitations agricole, de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis par l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée dite Loi MOP ainsi que des missions complémentaires. Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'œuvre appartiennent au domaine «Infrastructures».
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rue des Palmistes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Petite-Île.
Description du marché:
“Il sera confié au maître d'œuvre une mission témoin et des missions complémentaires. En tranche ferme:
Mission témoin:
— étude d'Avant-projet (AVP),
— étude...”
Description du marché
Il sera confié au maître d'œuvre une mission témoin et des missions complémentaires. En tranche ferme:
Mission témoin:
— étude d'Avant-projet (AVP),
— étude de Projet (PRO),
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) comportant comme sous élément de mission l'élaboration du Dossier de consultation (DCE) avec les pièces techniques et administratives et toutes l'assistance pour la sélection des candidats,
— examen de la conformité au projet des études d'exécution (VISA),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance aux opérations de réception (AOR) et au délai de garantie de parfait achèvement.
Mission complémentaire:
— études préliminaires,
— prestation topographique,
— prestation géotechnique,
— mission foncière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 2 tranches optionnelles en missions complémentaires:
— tranche optionnelle 1 — dossiers d'incidence réglementaire au titre de la loi sur...”
Description des options
Le marché comporte 2 tranches optionnelles en missions complémentaires:
— tranche optionnelle 1 — dossiers d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime déclaration» conformément à l'article R. 214-32 du code de l'environnement,
— tranche optionnelle 2 — dossiers d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime autorisation».
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 650 000 EUR (TTC). La durée du marché indiquée au II.2.7 est une durée indicative. En tout état de cause, la...”
Informations complémentaires
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 650 000 EUR (TTC). La durée du marché indiquée au II.2.7 est une durée indicative. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre démarre à la notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boucle chemin Léopold Lebon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 800 000 EUR (TTC). La durée du marché indiquée au II.2.7) est une durée indicative. En tout état de cause, la...”
Informations complémentaires
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 800 000 EUR (TTC). La durée du marché indiquée au II.2.7) est une durée indicative. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre démarre à la notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chemin Léopold Lebon (partie haute)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il sera confié au maître d'œuvre une mission témoin et des missions complémentaires. En tranche ferme:
Mission témoin:
— étude d'Avant-projet (AVP),
— étude...”
Description du marché
Il sera confié au maître d'œuvre une mission témoin et des missions complémentaires. En tranche ferme:
Mission témoin:
— étude d'Avant-projet (AVP),
— étude de Projet (PRO),
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) comportant comme sous élément de mission l'élaboration du Dossier de consultation (DCE) avec les pièces techniques et administratives et toutes l'assistance pour la sélection des candidats,
— examen de la conformité au projet des études d'exécution (Visa),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance aux opérations de réception (AOR) et au délai de garantie de parfait achèvement.
Mission complémentaire:
— études préliminaires,
— prestation topographique,
— prestation géotechnique,
— mission foncière.
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Informations complémentaires:
“L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 210 000 EUR (TTC). La durée du marché indiquée au II.2.7) est une durée indicative. En tout état de cause, la...”
Informations complémentaires
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 210 000 EUR (TTC). La durée du marché indiquée au II.2.7) est une durée indicative. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre démarre à la notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boucle rue Adénor Payet/chemin Jessy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il sera confié au maître d'œuvre une mission témoin et des missions complémentaires. En tranche ferme:
Mission témoin:
— étude d'avant-projet (AVP),
— étude...”
Description du marché
Il sera confié au maître d'œuvre une mission témoin et des missions complémentaires. En tranche ferme:
Mission témoin:
— étude d'avant-projet (AVP),
— étude de Projet (PRO),
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) comportant comme sous élément de mission l'élaboration du Dossier de consultation (DCE) avec les pièces techniques et administratives et toutes l'assistance pour la sélection des candidats,
— examen de la conformité au projet des études d'exécution (Visa),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance aux opérations de réception (AOR) et au délai de garantie de parfait achèvement.
Mission complémentaire:
— études préliminaires,
— prestation topographique,
— prestation géotechnique,
— mission foncière.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 2 tranches optionnelles en missions complémentaires:
— tranche optionnelle 1 — dossiers d'incidence réglementaire au titre de la loi sur...”
Description des options
Le marché comporte 2 tranches optionnelles en missions complémentaires:
— tranche optionnelle 1 — dossiers d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime déclaration» conformément à l'article R. 214-32 du code de l'environnement,
— tranche optionnelle 2 — Dossiers d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime autorisation».
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 850 000 EUR (TTC). La durée du marché indiquée au II.2.7) est une durée indicative. En tout état de cause, la...”
Informations complémentaires
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 850 000 EUR (TTC). La durée du marché indiquée au II.2.7) est une durée indicative. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre démarre à la notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises:
— la lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou équivalent),
— les documents...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique — références requises:
— la lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou équivalent),
— les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé aux cours des 3 derniers exercices. Pour les entreprises dont la date de création est inférieure...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé aux cours des 3 derniers exercices. Pour les entreprises dont la date de création est inférieure à 1 an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services en cours ou réalisés au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ayant une relation avec l'objet. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe de maîtrise d'œuvre devra avoir les compétences suivantes:
— infrastructures,
— hydraulique «technique et réglementaire»,
— environnement (dossier...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra avoir les compétences suivantes:
— infrastructures,
— hydraulique «technique et réglementaire»,
— environnement (dossier réglementaire),
— topographie,
— foncières (cette prestation ne peut être réalisée que par des géomètres experts).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
10:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-Île.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la...”
1) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes,
2) Modalités de financement: le marché sera financé par la commune sur ses fonds propre et est susceptible d'être financé par l'office de l'eau, l'Europe et la région. Les taux de participation de ces partenaires ne sont pas encore connus;
3) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com
4) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique selon les conditions inscrites au règlement de la consultation sur le site internet suivant: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com
5) L'heure définie à la rubrique IV.2.2) «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» est l'heure locale (UTC + 4);
6) La date indiquée à la rubrique IV.2.7) relative à l'ouverture des offres est indicative.