La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tard au 1.10.2019 (date de début de la gestion effective)jusqu'au 31.12.2020 puis sera reconductible 1 fois pour une période d'une année, soit jusqu'au 31.12.2021. Les prestations feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de gestion du planétarium
18pao-190
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Brève description:
“La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché prendra effet à compter de sa date de...”
Brève description
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tard au 1.10.2019 (date de début de la gestion effective)jusqu'au 31.12.2020 puis sera reconductible 1 fois pour une période d'une année, soit jusqu'au 31.12.2021. Les prestations feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.
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Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché prendra effet à compter de sa date de...”
Description du marché
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tard au 1.10.2019 (date de début de la gestion effective)jusqu'au 31.12.2020 puis sera reconductible 1 fois pour une période d'une année, soit jusqu'au 31.12.2021. Les prestations feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit pour une période d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— les références sur les 3 dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Rubrique G du DC2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est amenée, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est amenée, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente au moins 151 h de travail d'insertion, sur la durée du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Une visite du...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Une visite du site est obligatoire (voir contact au règlement de la consultation). Un certificat de visite sera remis au représentant de l'entreprise, certificat qui devra être joint dans les offres avec les autres pièces du dossier. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Pour rappel et conformément à l'article 41 II 2 du décret 2016-360, cette consultation n'est pas soumise au dépôt dématérialisé obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 028-062538 (2019-02-04)