Mission de conseil, de collecte et de gestion des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche

SNCF

SNCF souhaite bénéficier de l'accompagnement d'un cabinet de conseil pour la détermination, la collecte et la gestion des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-17 Avis de marché
2020-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: zsuzsanna.ho@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseil, de collecte et de gestion des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche 2019DOS1221243”
Produits/services: Services de conseils fiscaux 📦
Brève description:
“SNCF souhaite bénéficier de l'accompagnement d'un cabinet de conseil pour la détermination, la collecte et la gestion des dépenses ouvrant droit au crédit...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation des déclarations d'impôts 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“SNCF souhaite bénéficier d’un accompagnement de qualité pour: — l’identification des projets éligibles, — la détermination des dépenses éligibles et du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Possibilité de prorogation de 3 périodes de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de recevabilité et de sélection des candidatures définis dans l'onglet 0 du formulaire «AO CIR_Formulaire JOUE».”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: — le document «AO CIR_Formulaire JOUE» dûment...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «AO CIR_Formulaire JOUE», à savoir: chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2022 ou 2023 ou 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte, ainsi qu'au nom et pour le compte de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau. La présente consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 245-604345 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Description
Description du marché:
“SNCF souhaite bénéficier d’un accompagnement de qualité pour: — l’identification des projets éligibles; — la détermination des dépenses éligibles et du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché est conclu pour trois ans fermes et trois années optionnelles.
Description
Informations complémentaires: Marché ouvert sur ordre non engageant.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-604345

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Mission accompagnement crédit impôt recherche
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Wavestone Advisors
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les procédures de recours applicables sont: — le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 117-285080 (2020-06-16)