La consultation porte sur la mise en place d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une mission d'Ordonnancement du pilotage et de la coordination pour le projet de construction de la «Maison de l'innovation» situé 5 rue Viviani Nantes. Le projet «Maison de l'innovation» a lui-même pour objectif la construction d'un immeuble de 15 375 m en 24 mois environ à compter du 2 semestre 2020. L'immeuble est un R+6 avec terrasse accessible en R+7 et un niveau de sous-sol. Les activités hébergées seront en majorité tertiaire classé code du travail avec un atrium sous verrière comme espace d'accueil, un espace de cuisine et restaurant, un local ERP à destination de services. Le projet est multi-certifié et multi-labellisé et le maître d'ouvrage entend passer les marchés de travaux en 4 macro-lots. Le projet est mené en BIM niveau 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Brève description:
La consultation porte sur la mise en place d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une mission d'Ordonnancement du pilotage et de la coordination pour le projet de construction de la «Maison de l'innovation» situé 5 rue Viviani Nantes.
Le projet «Maison de l'innovation» a lui-même pour objectif la construction d'un immeuble de 15 375 m
L'immeuble est un R+6 avec terrasse accessible en R+7 et un niveau de sous-sol. Les activités hébergées seront en majorité tertiaire classé code du travail avec un atrium sous verrière comme espace d'accueil, un espace de cuisine et restaurant, un local ERP à destination de services. Le projet est multi-certifié et multi-labellisé et le maître d'ouvrage entend passer les marchés de travaux en 4 macro-lots. Le projet est mené en BIM niveau 2.
La consultation porte sur la mise en place d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une mission d'Ordonnancement du pilotage et de la coordination pour le projet de construction de la «Maison de l'innovation» situé 5 rue Viviani Nantes.
Le projet «Maison de l'innovation» a lui-même pour objectif la construction d'un immeuble de 15 375 m
L'immeuble est un R+6 avec terrasse accessible en R+7 et un niveau de sous-sol. Les activités hébergées seront en majorité tertiaire classé code du travail avec un atrium sous verrière comme espace d'accueil, un espace de cuisine et restaurant, un local ERP à destination de services. Le projet est multi-certifié et multi-labellisé et le maître d'ouvrage entend passer les marchés de travaux en 4 macro-lots. Le projet est mené en BIM niveau 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474963
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la mise en place d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une mission d'Ordonnancement du pilotage et de la coordination pour le projet de construction de la «Maison de l'innovation» situé 5 rue Viviani Nantes.
La consultation porte sur la mise en place d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une mission d'Ordonnancement du pilotage et de la coordination pour le projet de construction de la «Maison de l'innovation» situé 5 rue Viviani Nantes.
Le projet «Maison de l'innovation» a lui-même pour objectif la construction d'un immeuble de 15 375 m
L'immeuble est un R+6 avec terrasse accessible en R+7 et un niveau de sous-sol. Les activités hébergées seront en majorité tertiaire classé code du travail avec un atrium sous verrière comme espace d'accueil, un espace de cuisine et restaurant, un local ERP à destination de services. Le projet est multi-certifié et multi-labellisé et le maître d'ouvrage entend passer les marchés de travaux en 4 macro-lots. Le projet est mené en BIM niveau 2.
L'immeuble est un R+6 avec terrasse accessible en R+7 et un niveau de sous-sol. Les activités hébergées seront en majorité tertiaire classé code du travail avec un atrium sous verrière comme espace d'accueil, un espace de cuisine et restaurant, un local ERP à destination de services. Le projet est multi-certifié et multi-labellisé et le maître d'ouvrage entend passer les marchés de travaux en 4 macro-lots. Le projet est mené en BIM niveau 2.
Prestation d'ordonnancement, pilotage et coordination.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra les documents indiqués ci-dessous:
1) un DC1;
2) un extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalence;
3) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
4) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1
5) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
6) les attestations d'assurances détaillées et en cours de validité;
7) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
7) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
8) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Situation économique et financière:
Le candidat remplira entièrement le tableau Excel «Capacité économique et financière», téléchargeable sur la plate-forme Mag e-sourcing. La fiche de renseignement est à renseigner intégralement par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature en groupement. Pour cela le candidat dupliquera l'onglet autant de fois que nécessaire et le renommera au nom de chaque membre du groupement. Le candidat remettra un seul fichier comprenant l'ensemble des onglets au format Excel.
Le candidat remplira entièrement le tableau Excel «Capacité économique et financière», téléchargeable sur la plate-forme Mag e-sourcing. La fiche de renseignement est à renseigner intégralement par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature en groupement. Pour cela le candidat dupliquera l'onglet autant de fois que nécessaire et le renommera au nom de chaque membre du groupement. Le candidat remettra un seul fichier comprenant l'ensemble des onglets au format Excel.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat remettra les éléments suivants sur la plate-forme de dématérialisation Mag e-sourcing:
— 3 références d'opérations similaires menées en tant qu'opérations complexes et alloties datant de moins de 5 ans,
— une note limitée à 1 page recto/verso présentant:
—— les compétences de l'équipe avec en annexes, les CV des personnes en capacité de prendre ne charge la mission,
—— la justification de la bonne connaissance du candidat du tissu local d'entreprises,
—— l'organisation/la méthodologie de travail indiquant notamment comment sera gérée la permanence du candidat sur le site.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à la SCI Tertiaire avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit et décennale).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de la SCI Tertiaire.
La SCI Tertiaire procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le groupement d'entreprises sera solidaire avec désignation d'un mandataire.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la république
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2019/S 195-474963 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation portait sur la mise en place d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une mission d'Ordonnancement du pilotage et de la coordination pour le projet de construction de la «Maison de l'innovation» situé 5 rue Viviani à Nantes (44).
Le Projet «Maison de l'innovation» a lui-même pour objectif la construction d'un immeuble de 15 375 m
L'immeuble est un R+6 avec terrasse accessible en R+7 et un niveau de sous-sol. Les activités hébergées seront en majorité tertiaire classé code du travail avec un atrium sous verrière comme espace d'accueil, un espace de cuisine et restaurant, un local ERP à destination de services.
La consultation portait sur la mise en place d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une mission d'Ordonnancement du pilotage et de la coordination pour le projet de construction de la «Maison de l'innovation» situé 5 rue Viviani à Nantes (44).
Le Projet «Maison de l'innovation» a lui-même pour objectif la construction d'un immeuble de 15 375 m
L'immeuble est un R+6 avec terrasse accessible en R+7 et un niveau de sous-sol. Les activités hébergées seront en majorité tertiaire classé code du travail avec un atrium sous verrière comme espace d'accueil, un espace de cuisine et restaurant, un local ERP à destination de services.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-122077
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474963
Numéro JO-S: 51
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation portait sur la mise en place d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une mission d'Ordonnancement du pilotage et de la coordination pour le projet de construction de la «Maison de l'innovation» situé 5 rue Viviani à Nantes (44).
La consultation portait sur la mise en place d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une mission d'Ordonnancement du pilotage et de la coordination pour le projet de construction de la «Maison de l'innovation» situé 5 rue Viviani à Nantes (44).
Le Projet «Maison de l'innovation» a lui-même pour objectif la construction d'un immeuble de 15 375 m
L'immeuble est un R+6 avec terrasse accessible en R+7 et un niveau de sous-sol. Les activités hébergées seront en majorité tertiaire classé code du travail avec un atrium sous verrière comme espace d'accueil, un espace de cuisine et restaurant, un local ERP à destination de services.
L'immeuble est un R+6 avec terrasse accessible en R+7 et un niveau de sous-sol. Les activités hébergées seront en majorité tertiaire classé code du travail avec un atrium sous verrière comme espace d'accueil, un espace de cuisine et restaurant, un local ERP à destination de services.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: AIA Management de Projets
Adresse postale: 7 boulevard de Chantenay — CS 80525
Commune postale: Nantes
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷 Loire-Atlantique
🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 051-122077 (2020-03-10)