Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,
Ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;
— une note précisant les moyens logistiques et humains de l'entreprise,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile» en cours de validité,
— les certificats de qualification: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— une liste de références exécutés au cours des 5 dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du maître d'ouvrage (adresse et nº de téléphone) et du maître d'œuvre.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Le nombre de candidats admis a presenter une offre et à négocier n'est pas limité
Il est rappelé aux candidats qu'à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre.
Critères de selection des candidatures:
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15.
Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15.
Après avoir enregistré les candidatures et vérifié les conditions de participation, le pouvoir adjudicateur invitera les candidats à remettre une offre initiale. Une phase de négociation sera engagée. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.