Mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux — Eco-Quartier des Bergères
Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux de l'Eco-Quartier des Bergères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux — Eco-Quartier des...”
Titre
Mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux — Eco-Quartier des Bergères
19007_AMO_DUP_CHARCOT
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux de l'Eco-Quartier des Bergères.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux de l'Eco-Quartier des Bergères.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une première période contractuelle de 1 année (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une première période contractuelle de 1 année (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 1 année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans (48 mois).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 033-074542 (2019-02-12)
Informations complémentaires (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Luminis, 91 rue Jean Jaurès, CS 30050
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux — Écoquartier des...”
Titre
Mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux — Écoquartier des Bergères
19007_AMO_DUP_CHARCOT
Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux de l'Écoquartier des Bergères.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 033-074542
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur...”
Texte
Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux de l'Écoquartier des Bergères.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur...”
Texte
Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux de l'Écoquartier des Bergères.
Les prestations du présent marché sont traitées à prix mixtes.
D'une part, à prix forfaitaires pour les prestations identifiées dans la Décomposition du prix global et forfaitaires (DPGF), et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne les prestations listées au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Pour les prestations relevant du bordereau des prix unitaires, compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article 78-II-3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum ni maximum annuel.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Montant estimatif: 90 000 EUR HT par an.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 12
Source: OJS 2019/S 037-083996 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Ouest La Défense
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux — éco-quartier des...”
Titre
Mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux — éco-quartier des Bergères
19007_AMO_DUP_CHARCOT
Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux de l'éco-quartier des Bergères
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 640 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux de l'éco-quartier des Bergères.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie suivie
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de transmission des livrables
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent marché sont traitées à prix mixtes. D'une part, à prix forfaitaires pour les prestations identifiées dans la Décomposition du...”
Informations complémentaires
Les prestations du présent marché sont traitées à prix mixtes. D'une part, à prix forfaitaires pour les prestations identifiées dans la Décomposition du prix global et forfaitaires (DPGF), et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne les prestations listées au Bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est composé de 2 tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19007_AMO_DUP_CHARCOT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux dans le cadre de...”
Titre
Mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux dans le cadre de l'éco-quartier des Bergères
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra Foncier
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.systrafoncier.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 640 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 143-352850 (2019-07-23)