Mission d'assistance pour le management et l'ordonnancement du programme des investissements routiers de l'État en Occitanie

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Mission d'assistance pour le management et l'ordonnancement du programme des investissements routiers de l'État en Occitanie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2019-09-DMORN
Brève description:
Mission d'assistance pour le management et l'ordonnancement du programme des investissements routiers de l'État en Occitanie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrénées
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.dt.drealoccitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561586419 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597608
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Durant l'exécution du marché objet de la présente consultation, le titulaire ne sera pas autorisé à répondre aux éventuelles consultations de marchés de maîtrise d'œuvre lancées par la DREAL Occitanie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réaliser sur les sites de Toulouse et de Montpellier une assistance à maître d'ouvrage en matière d'ordonnancement. Il s'agit notamment:
— d'établir les outils de pilotage des opérations routières du CPER Occitanie,
— de réaliser des revues d'opérations et de planning trimestrielles avec les responsables d'opérations et avec les maîtres d'œuvres,
— de réaliser des revues générales de pilotage stratégiques au moins 2 fois par an.
Le règlement de la consultation, joint à la présente annonce, comprend davantage de détails quant aux prestations à réaliser.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Durant l'exécution du marché objet de la présente consultation, le titulaire ne sera pas autorisé à répondre aux éventuelles consultations de marchés de maîtrise d'œuvre lancées par la DREAL Occitanie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, ils peuvent se limiter à y indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…
… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères objectifs de limitation des candidats sont présentés dans le règlement de la consultation joint à la présente annonce.
S'il y a plus de 5 candidats, seuls ceux ayant déposé une candidature recevable et classée dans les 5 premières, seront invités à remettre une offre.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dmorn
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2019-09-dmorn

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 243-597608 (2019-12-13)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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