Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance pour le management et l'ordonnancement du programme des investissements routiers de l'État en Occitanie
2019-09-DMORN”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Mission d'assistance pour le management et l'ordonnancement du programme des investissements routiers de l'État en Occitanie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et Montpellier.
Description du marché:
“Réaliser sur les sites de Toulouse et de Montpellier une assistance à maître d'ouvrage en matière d'ordonnancement. Il s'agit notamment:
— d'établir les...”
Description du marché
Réaliser sur les sites de Toulouse et de Montpellier une assistance à maître d'ouvrage en matière d'ordonnancement. Il s'agit notamment:
— d'établir les outils de pilotage des opérations routières du CPER Occitanie,
— de réaliser des revues d'opérations et de planning trimestrielles avec les responsables d'opérations et avec les maîtres d'œuvres,
— de réaliser des revues générales de pilotage stratégiques au moins 2 fois par an.
Le règlement de la consultation, joint à la présente annonce, comprend davantage de détails quant aux prestations à réaliser.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères objectifs de limitation des candidats sont présentés dans le règlement de la consultation joint à la présente annonce.
S'il y a plus de 5...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères objectifs de limitation des candidats sont présentés dans le règlement de la consultation joint à la présente annonce.
S'il y a plus de 5 candidats, seuls ceux ayant déposé une candidature recevable et classée dans les 5 premières, seront invités à remettre une offre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Durant l'exécution du marché objet de la présente consultation, le titulaire ne sera pas autorisé à répondre aux éventuelles consultations de marchés de...”
Informations complémentaires
Durant l'exécution du marché objet de la présente consultation, le titulaire ne sera pas autorisé à répondre aux éventuelles consultations de marchés de maîtrise d'œuvre lancées par la DREAL Occitanie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, ils peuvent se limiter à y indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, ils peuvent se limiter à y indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“La candidature sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la...”
La candidature sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2019-09-dmorn
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 243-597608 (2019-12-13)