Mission d'assistance et de Conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de la Rague des communes de Mandelieu-la Napoule et Théoule-sur-Mer

Ville de Mandelieu-la-Napoule

Le présent marché porte sur des missions de Conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de plaisance de la Rague des communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer, dont la concession actuelle s'achève au 31.12.2021. Les communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer ont conclu une convention constitutive d'un groupement de commande afin de mener conjointement ce marché public. La commune de Mandelieu-la-Napoule a été désignée comme coordonnateur du groupement de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4, R. 2113-5, R. 2113-6 du code de la commande publique et passé à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Creocean
• Ernst & Young société d'avocats (mandataire)
• EY & Associés
• SASU Wiinch

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2019-11-07	Informations complémentaires
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471858
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 j. Le versement d'une avance est prévu. Il n'est soumis à aucune garantie financière.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché comprend 3 tranches, dont une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, et selon les phases suivantes:

— tranche ferme:

—— phase nº 1: diagnostic technique, juridique, financier et réglementaire du contrat de concession en cours,

—— phase nº 2: travaux à effectuer par les concessionnaires actuels avant la fin du contrat,

— tranche optionnelle nº 1:

—— phase nº 1: analyse des besoins du service portuaire, des possibilités d'amélioration du service et des infrastructures, et de sa transition écologique,

—— phase nº 2: étude du mode de gestion le plus approprié et le plus avantageux économiquement,

— tranche optionnelle nº 2:

—— phase nº 1: accompagnement à la procédure et à la mise en œuvre de la gouvernance et du mode de gestion choisi (nouvelle concession, quasi-régie conjointe, reprise en régie...),

—— phase nº 2: accompagnement de la fin de concession actuelle (contrats en cours, personnels, biens de retour, le cas échéant fin des travaux de fin de concession etc.),

— tranche optionnelle nº 3: reprise en régie provisoire: le titulaire pourra être amené au cours de cette phase, à accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en œuvre d'une reprise en régie provisoire du service portuaire par les autorités concédantes du port (modalités de gouvernance, reprise du personnel et des contrats, etc.).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de La Rague, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas de motifs d'exclusion de plein droit de la procédure de passation de marchés publics listés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— habilitation à délivrer des Conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Le candidat devra remettre la fiche «niveau spécifique minimal», renseignée et complétée par les documents choisis par le candidat afin de permettre l'appréciation par le pouvoir adjudicateur de son habilitation juridique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— aptitude du candidat à exercer l'activité (noms et qualification pertinentes des personnes chargées de l'exécution du marché, pour chaque tranche détaillée dans le CCTP),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en lien avec le présent marché, indiquant le montant, la date, et le destinataire privé ou public.

Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou par défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra inclure à minima dans son équipe, les compétences suivantes:

— un expert du marché de la plaisance et spécialisation en matière d'intégration des enjeux du développement durable,

— un analyste financier (idéalement, un expert-comptable),

— un juriste spécialisé en droit public et droit maritime,

— un bureau d'étude spécialisé en ouvrages maritimes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Théoule-sur-Mer
Adresse postale: 1 place du Général Bertrand
Commune postale: Théoule-sur-Mer
Code postal: 06590
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-theoulesurmer.fr 📧
Adresse Internet: https://theoule-sur-mer.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République, horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 au lundi au vendredi
Code postal: 06210
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite des lieux: les candidats ont la possibilité de demander l'organisation d'une visite du port de la Rague afin prendre connaissance de l'état des lieux et des équipements portuaires. L'organisation des visites est assurée entre le mercredi 6.11.2019 et le mardi 12.11.2019 (cf. règlement de consultation). Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement et son annexe,

— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

— un mémoire technique,

— le planning détaillé de l'exécution de chacune des tranches.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: www.marches-securises.fr — aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet:

— à tout moment, d'une procédure de médiation, soit par le président du tribunal administratif de Nice (articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative); soit auprès d'un comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges tels que le prévoit l'article D. 2197-15 du code de la commande publique,

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative (CJA),

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les…

… éventuelles clauses réglementaires de la convention, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées par la commune,

… actes détachables du contrat,

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité de la convention, ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés de façon directe et certaine par la passation du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées par la commune. Les tiers pourront éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat,

— d'un déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du CGCT) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire,

— d'un recours pour excès de pouvoir contre la décision de refus de résilier le présent marché suivant demande d'un tiers au contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 194-471858 (2019-10-03)

Informations complémentaires (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des missions de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de plaisance de la Rague des communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer, dont la concession actuelle s'achève au 31.12.2021. Les communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer ont conclu une convention constitutive d'un groupement de commande afin de mener conjointement ce marché public. La commune de Mandelieu-la-Napoule a été désignée comme coordonnateur du groupement de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4, R. 2113-5, R. 2113-6 du code de la commande publique et passé à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-536048
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471858
Numéro JO-S: 218

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 218-536048 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des missions de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de plaisance de la Rague des communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer, dont la concession actuelle s'achève au 31.12.2021. Les communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer ont conclu une convention constitutive d'un groupement de commande afin de mener conjointement ce marché public. La commune de Mandelieu-la-Napoule a été désignée comme coordonnateur du groupement de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Il s'agit d'un marché fractionné à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4, R. 2113-5, R. 2113-6 du code de la commande publique et passé à prix global et forfaitaire.

Valeur totale du marché: 330 466 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350033
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer ont conclu une convention constitutive d'un groupement de commande afin de mener conjointement ce marché public. La commune de Mandelieu-la-Napoule a été désignée comme coordonnateur du groupement de commande.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Il s'agit d'un marché fractionné à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4, R. 2113-5, R. 2113-6 du code de la commande publique et passé à prix global et forfaitaire.

Le présent marché comprend trois tranches, dont une tranche ferme et trois tranches optionnelles, et selon les phases suivantes:

Tranche ferme:

— phase nº 1: diagnostic technique, juridique, financier et réglementaire du contrat de concession en cours;

— phase nº 2: travaux à effectuer par les concessionnaires actuels avant la fin du contrat.

Tranche optionnelle nº 1:

— phase nº 1: analyse des besoins du service portuaire, des possibilités d'amélioration du service et des infrastructures, et de sa transition écologique;

— phase nº 2: étude du mode de gestion le plus approprié et le plus avantageux économiquement.

Tranche optionnelle n

— phase nº 1: accompagnement à la procédure et à la mise en œuvre de la gouvernance et du mode de gestion choisi (nouvelle concession, quasi-régie conjointe, reprise en régie...);

— phase nº 2: accompagnement de la fin de concession actuelle (contrats en cours, personnels, biens de retour, le cas échéant fin des travaux de fin de concession etc.).

— reprise en régie provisoire: le titulaire pourra être amené au cours de cette phase, à accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en œuvre d'une reprise en régie provisoire du service portuaire par les autorités concédantes du port (modalités de gouvernance, reprise du personnel et des contrats, etc.).

Description des options:

L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 j.

Le versement d'une avance est prévu. Il n'est soumis à aucune garantie financière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de la Rague (Mandelieu-la-Napoule — Théoule-sur-Mer).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critéres.
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Ernst & Young société d'avocats (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 44868378900177
Adresse postale: 3 rue Emile Masson
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44019
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Ey & Associés
Numéro d'enregistrement national: 44914234800241
Adresse postale: 1 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: SASU Wiinch
Numéro d'enregistrement national: 83998792200011
Adresse postale: 33 rue Félibien
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Creocean
Numéro d'enregistrement national: 31780532300159
Adresse postale: 230 avenue de Rome — Valparc — bâtiment B
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 330 466 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Le marché a été signé le 10.7.2020 et notifié le 15.7.2020.

— parution au BOAMP:

—— avis nº 19-150270 publié le 5.10.2019;

—— avis rectificatif nº 19-168440 publié le 9.11.2019;

— parution au JOUE:

— avis nº 2019/s 194-471858 publié le 8.10.2019;

— avis rectificatif nº 2019/s 218-536048 publié le 12.11.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative (CJA);

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les…

… éventuelles clauses réglementaires de la convention, pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées par la commune;

… actes détachables du contrat;

Les tiers pourront éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat;

— d'un déféré préfectoral sur demande (article L. 2131-8 du CGCT) dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire;

Source: OJS 2020/S 142-350033 (2020-07-21)

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