Le présent marché porte sur des missions de Conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de plaisance de la Rague des communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer, dont la concession actuelle s'achève au 31.12.2021. Les communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer ont conclu une convention constitutive d'un groupement de commande afin de mener conjointement ce marché public. La commune de Mandelieu-la-Napoule a été désignée comme coordonnateur du groupement de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4, R. 2113-5, R. 2113-6 du code de la commande publique et passé à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Téléphone: +33 492973000📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Théoule-sur-Mer
Adresse postale: 1 place du Général Bertrand
Commune postale: Théoule-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06590
Courrier électronique: mairie@ville-theoulesurmer.fr📧
URL: https://theoule-sur-mer.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale:
“avenue de la République, horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 au lundi au vendredi”
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et de Conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de la Rague des communes de Mandelieu-la Napoule et Théoule-sur-Mer”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des missions de Conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de plaisance de la Rague des communes de...”
Brève description
Le présent marché porte sur des missions de Conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de plaisance de la Rague des communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer, dont la concession actuelle s'achève au 31.12.2021. Les communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer ont conclu une convention constitutive d'un groupement de commande afin de mener conjointement ce marché public. La commune de Mandelieu-la-Napoule a été désignée comme coordonnateur du groupement de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4, R. 2113-5, R. 2113-6 du code de la commande publique et passé à prix global et forfaitaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de La Rague, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Le présent marché comprend 3 tranches, dont une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, et selon les phases suivantes:
— tranche ferme:
—— phase nº 1:...”
Description du marché
Le présent marché comprend 3 tranches, dont une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, et selon les phases suivantes:
— tranche ferme:
—— phase nº 1: diagnostic technique, juridique, financier et réglementaire du contrat de concession en cours,
—— phase nº 2: travaux à effectuer par les concessionnaires actuels avant la fin du contrat,
— tranche optionnelle nº 1:
—— phase nº 1: analyse des besoins du service portuaire, des possibilités d'amélioration du service et des infrastructures, et de sa transition écologique,
—— phase nº 2: étude du mode de gestion le plus approprié et le plus avantageux économiquement,
— tranche optionnelle nº 2:
—— phase nº 1: accompagnement à la procédure et à la mise en œuvre de la gouvernance et du mode de gestion choisi (nouvelle concession, quasi-régie conjointe, reprise en régie...),
—— phase nº 2: accompagnement de la fin de concession actuelle (contrats en cours, personnels, biens de retour, le cas échéant fin des travaux de fin de concession etc.),
— tranche optionnelle nº 3: reprise en régie provisoire: le titulaire pourra être amené au cours de cette phase, à accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en œuvre d'une reprise en régie provisoire du service portuaire par les autorités concédantes du port (modalités de gouvernance, reprise du personnel et des contrats, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 j. Le versement d'une avance...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 j. Le versement d'une avance est prévu. Il n'est soumis à aucune garantie financière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas de motifs d'exclusion de plein droit de la procédure de passation de marchés publics listés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— habilitation à délivrer des Conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Le candidat devra remettre la fiche «niveau spécifique minimal», renseignée et complétée par les documents choisis par le candidat afin de permettre l'appréciation par le pouvoir adjudicateur de son habilitation juridique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent marché au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— aptitude du candidat à exercer l'activité (noms et qualification pertinentes des personnes chargées de l'exécution du marché, pour chaque tranche...”
Liste et brève description des critères de sélection
— aptitude du candidat à exercer l'activité (noms et qualification pertinentes des personnes chargées de l'exécution du marché, pour chaque tranche détaillée dans le CCTP),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en lien avec le présent marché, indiquant le montant, la date, et le destinataire privé ou public.
Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou par défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra inclure à minima dans son équipe, les compétences suivantes:
— un expert du marché de la plaisance et spécialisation en matière d'intégration des enjeux du développement durable,
— un analyste financier (idéalement, un expert-comptable),
— un juriste spécialisé en droit public et droit maritime,
— un bureau d'étude spécialisé en ouvrages maritimes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
16:00 📅
“Visite des lieux: les candidats ont la possibilité de demander l'organisation d'une visite du port de la Rague afin prendre connaissance de l'état des lieux...”
Visite des lieux: les candidats ont la possibilité de demander l'organisation d'une visite du port de la Rague afin prendre connaissance de l'état des lieux et des équipements portuaires. L'organisation des visites est assurée entre le mercredi 6.11.2019 et le mardi 12.11.2019 (cf. règlement de consultation). Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement et son annexe,
— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— un mémoire technique,
— le planning détaillé de l'exécution de chacune des tranches.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: www.marches-securises.fr — aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires — boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de médiation, soit par le président du tribunal administratif de Nice (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de médiation, soit par le président du tribunal administratif de Nice (articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative); soit auprès d'un comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges tels que le prévoit l'article D. 2197-15 du code de la commande publique,
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative (CJA),
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les éventuelles clauses réglementaires de la convention, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées par la commune,
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité de la convention, ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés de façon directe et certaine par la passation du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées par la commune. Les tiers pourront éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat,
— d'un déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du CGCT) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire,
— d'un recours pour excès de pouvoir contre la décision de refus de résilier le présent marché suivant demande d'un tiers au contrat.
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Source: OJS 2019/S 194-471858 (2019-10-03)
Informations complémentaires (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Rague des communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer”
Brève description:
“Le présent marché porte sur des missions de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de plaisance de la Rague des communes de...”
Brève description
Le présent marché porte sur des missions de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de plaisance de la Rague des communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer, dont la concession actuelle s'achève au 31.12.2021. Les communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer ont conclu une convention constitutive d'un groupement de commande afin de mener conjointement ce marché public. La commune de Mandelieu-la-Napoule a été désignée comme coordonnateur du groupement de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4, R. 2113-5, R. 2113-6 du code de la commande publique et passé à prix global et forfaitaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 194-471858
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Avis BOAMP nº 19-86923
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La consultation précédente a fait l'objet d'une déclaration sans suite fondée sur la redéfinition du besoin de l'acheteur en date du 13.8.2019.”
Source: OJS 2019/S 218-536048 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de La Rague des communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer”
Brève description:
“Le présent marché porte sur des missions de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de plaisance de la Rague des communes de...”
Brève description
Le présent marché porte sur des missions de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de plaisance de la Rague des communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer, dont la concession actuelle s'achève au 31.12.2021.
Les communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer ont conclu une convention constitutive d'un groupement de commande afin de mener conjointement ce marché public. La commune de Mandelieu-la-Napoule a été désignée comme coordonnateur du groupement de commande.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6,R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5,R. 2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché fractionné à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4, R. 2113-5, R. 2113-6 du code de la commande publique et passé à prix global et forfaitaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 466 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port de la Rague (Mandelieu-la-Napoule — Théoule-sur-Mer).
Description du marché:
“Le présent marché comprend trois tranches, dont une tranche ferme et trois tranches optionnelles, et selon les phases suivantes:
Tranche ferme:
— phase nº...”
Description du marché
Le présent marché comprend trois tranches, dont une tranche ferme et trois tranches optionnelles, et selon les phases suivantes:
Tranche ferme:
— phase nº 1: diagnostic technique, juridique, financier et réglementaire du contrat de concession en cours;
— phase nº 2: travaux à effectuer par les concessionnaires actuels avant la fin du contrat.
Tranche optionnelle nº 1:
— phase nº 1: analyse des besoins du service portuaire, des possibilités d'amélioration du service et des infrastructures, et de sa transition écologique;
— phase nº 2: étude du mode de gestion le plus approprié et le plus avantageux économiquement.
Tranche optionnelle n 2:
— phase nº 1: accompagnement à la procédure et à la mise en œuvre de la gouvernance et du mode de gestion choisi (nouvelle concession, quasi-régie conjointe, reprise en régie...);
— phase nº 2: accompagnement de la fin de concession actuelle (contrats en cours, personnels, biens de retour, le cas échéant fin des travaux de fin de concession etc.).
Tranche optionnelle n 3:
— reprise en régie provisoire: le titulaire pourra être amené au cours de cette phase, à accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en œuvre d'une reprise en régie provisoire du service portuaire par les autorités concédantes du port (modalités de gouvernance, reprise du personnel et des contrats, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critéres.
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 j.
Le versement d'une avance...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 j.
Le versement d'une avance est prévu. Il n'est soumis à aucune garantie financière.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-471858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020300161
Titre:
“Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de La Rague des communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young société d'avocats (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 44868378900177
Adresse postale: 3 rue Emile Masson
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44019
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ey & Associés
Numéro d'enregistrement national: 44914234800241
Adresse postale: 1 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: SASU Wiinch
Numéro d'enregistrement national: 83998792200011
Adresse postale: 33 rue Félibien
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Le contractant est une PME ✅
Nom: Creocean
Numéro d'enregistrement national: 31780532300159
Adresse postale: 230 avenue de Rome — Valparc — bâtiment B
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 466 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 62 476 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Assistance sur l'audit technique
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès...”
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Le marché a été signé le 10.7.2020 et notifié le 15.7.2020.
— parution au BOAMP:
—— avis nº 19-150270 publié le 5.10.2019;
—— avis rectificatif nº 19-168440 publié le 9.11.2019;
— parution au JOUE:
— avis nº 2019/s 194-471858 publié le 8.10.2019;
— avis rectificatif nº 2019/s 218-536048 publié le 12.11.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de médiation, soit par le président du tribunal administratif de Nice (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de médiation, soit par le président du tribunal administratif de Nice (articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative); soit auprès d'un comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges tels que le prévoit l'article D. 2197-15 du code de la commande publique;
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative (CJA);
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les éventuelles clauses réglementaires de la convention, pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées par la commune;
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat;
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité de la convention, ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés de façon directe et certaine par la passation du contrat, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées par la commune.
Les tiers pourront éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat;
— d'un déféré préfectoral sur demande (article L. 2131-8 du CGCT) dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire;
— d'un recours pour excès de pouvoir contre la décision de refus de résilier le présent marché suivant demande d'un tiers au contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 142-350033 (2020-07-21)