Mission d'assistance et de Conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de la Rague des communes de Mandelieu-la Napoule et Théoule-sur-Mer

Ville de Mandelieu-la-Napoule

Le présent marché porte sur des missions de Conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de plaisance de la Rague des communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer, dont la concession actuelle s'achève au 31.12.2021. Les communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer ont conclu une convention constitutive d'un groupement de commande afin de mener conjointement ce marché public. La commune de Mandelieu-la-Napoule a été désignée comme coordonnateur du groupement de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4, R. 2113-5, R. 2113-6 du code de la commande publique et passé à prix global et forfaitaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-03 Avis de marché
2019-11-07 Informations complémentaires
2020-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Téléphone: +33 492973000 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Théoule-sur-Mer
Adresse postale: 1 place du Général Bertrand
Commune postale: Théoule-sur-Mer

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06590
Courrier électronique: mairie@ville-theoulesurmer.fr 📧
URL: https://theoule-sur-mer.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale:
“avenue de la République, horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 au lundi au vendredi”
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et de Conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de la Rague des communes de Mandelieu-la Napoule et Théoule-sur-Mer”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des missions de Conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de plaisance de la Rague des communes de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de La Rague, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Le présent marché comprend 3 tranches, dont une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, et selon les phases suivantes: — tranche ferme: —— phase nº 1:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 j. Le versement d'une avance...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent marché au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— aptitude du candidat à exercer l'activité (noms et qualification pertinentes des personnes chargées de l'exécution du marché, pour chaque tranche...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Visite des lieux: les candidats ont la possibilité de demander l'organisation d'une visite du port de la Rague afin prendre connaissance de l'état des lieux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires — boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet: — à tout moment, d'une procédure de médiation, soit par le président du tribunal administratif de Nice (articles L....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 194-471858 (2019-10-03)
Informations complémentaires (2019-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Rague des communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer”
Brève description:
“Le présent marché porte sur des missions de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de plaisance de la Rague des communes de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 194-471858

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Avis BOAMP nº 19-86923
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La consultation précédente a fait l'objet d'une déclaration sans suite fondée sur la redéfinition du besoin de l'acheteur en date du 13.8.2019.”
Source: OJS 2019/S 218-536048 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de La Rague des communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer”
Brève description:
“Le présent marché porte sur des missions de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de plaisance de la Rague des communes de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 466 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port de la Rague (Mandelieu-la-Napoule — Théoule-sur-Mer).
Description du marché:
“Le présent marché comprend trois tranches, dont une tranche ferme et trois tranches optionnelles, et selon les phases suivantes: Tranche ferme: — phase nº...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critéres.
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 j. Le versement d'une avance...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-471858

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020300161
Titre:
“Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de La Rague des communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young société d'avocats (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 44868378900177
Adresse postale: 3 rue Emile Masson
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44019
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ey & Associés
Numéro d'enregistrement national: 44914234800241
Adresse postale: 1 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: SASU Wiinch
Numéro d'enregistrement national: 83998792200011
Adresse postale: 33 rue Félibien
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Le contractant est une PME
Nom: Creocean
Numéro d'enregistrement national: 31780532300159
Adresse postale: 230 avenue de Rome — Valparc — bâtiment B
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 466 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 62 476 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Assistance sur l'audit technique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet: — à tout moment, d'une procédure de médiation, soit par le président du tribunal administratif de Nice (articles L....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 142-350033 (2020-07-21)