Mission d’assistance et de conseil à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la concertation avec les parties prenantes — projet d’interconnexion électrique HVDC par la Nouvelle Aquitaine

RTE — réseau de transport d'électricité

L’objet du présent marché est une mission d’assistance et de conseil à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la concertation avec les parties prenantes pour un projet d’interconnexion électrique HVDC, localisée sur le territoire français en Nouvelle-Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 82 chemin des Courses — BP 13731
Code postal: 31037
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: sylvie.saunier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 561314144 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474952
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des études sociétales pour préparer la concertation,

— un accompagnement de RTE pour la définition et mise en œuvre de la concertation avec les parties prenantes (plan de concertation, organisation et animation de réunions publiques, ateliers de coconstruction, etc.),

— la veille en continu du contexte.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC):

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou

CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature doit contenir:

— une présentation succincte de la société: raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF, domaines d'interventions, chiffres d'affaires et effectifs des 3 dernières années, chiffres d'affaires avec RTE des 3 dernières années, présence mondiale et/ou nationale, etc. (5 pages A4 maximum),

— noms et coordonnées des interlocuteurs en charge de l'affaire (technique et commercial),

— une copie des attestations d'assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité,

— une copie de l'attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la moyenne du chiffre d'affaires consolidé des 3 derniers exercices clos est supérieure à 800 000 EUR,

— le taux annuel de dépendance avec RTE est inférieur à 50 % (rapport entre le CA réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le CA total cumulé sur les 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

Le mémoire technique devra répondre à l'ensemble des exigences ci-dessous (20 pages A4 maximum).

Le candidat doit:

— démontrer sa capacité à accompagner un maître d’ouvrage pour la concertation avec les parties prenantes sur un ouvrage d'infrastructure linéaire de grande longueur (> 50 km),

— justifier d’une connaissance du contexte local sur la zone géographique concernée (Nouvelle Aquitaine) et de la capacité à s’y déplacer,

— avoir la capacité à s’exprimer et à rédiger en français, à participer à une réunion avec du public en langue française,

— démontrer sa capacité à organiser des événements avec le public (réunions publiques, ateliers de travail participatif, etc.),

— avoir la connaissance des textes réglementaires concernant la concertation préalable propre aux ouvrages électriques et à la participation du public dans le cadre de la commission nationale de débat public,

— attester de la compétence de ses employés ainsi que des possibilités d’organisation retenue pour la prestation (notamment capacité de réactivité),

— démontrer la capacité à produire des documents de concertation grand public notamment mise en page. Rewriting (accessibilité de l’info) et composition graphique des documents (hors édition),

— transmettre une note explicative en justifiant l’ensemble des demandes écrites ci-dessus et en joignant le cas échéant des références de réalisations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 de code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie Saunier
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-474952 (2019-10-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil et de consultation en ingénierie (11)

Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel (1)