Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures en groupement: le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané d'entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d’un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou cotraitant.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés dans le cadre de la consultation.
En cas de constitution d’un groupement, pour la bonne exécution du marché, celui-ci devra adopter la forme d’un groupement solidaire ou, à défaut, d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire préalablement à la signature du marché.
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
a) le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat et le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats doivent impérativement fournir un dossier d’habilitation (niveau «Secret-Défense» sans détention d’Informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux) dans une enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation, au niveau requis, en cours de validité, délivrée par le ministère de la transition écologique et solidaire,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité de la DFP (email:
stephane.bernard@cea.fr).
Ces éléments doivent parvenir séparément sous format papier et sous format électronique avant la date limite de remise des offres fixée infra:
— format papier en original: envoi sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Dossier d'habilitation — 19B2316-MDC», à M. l’officier de sécurité de la DFP (adresse postale: officier de sécurité de la DFP – bâtiment 447 (PC 204) – 91191 Gif-sur-Yvette),
— format électronique: envoi par courrier électronique à l’adresse suivante:
stephane.bernard@cea.fr en indiquant la mention «Dossier d'habilitation - 19B2316-MDC» dans l’intitulé du message.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.