Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prolongation de l'actuelle convention ter et la négociation de la nouvelle convention ferroviaire régionale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prolongation de l'actuelle convention ter et la négociation de la nouvelle convention ferroviaire régionale
19pp12p”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prolongation de l'actuelle convention ter et la négociation de la nouvelle convention ferroviaire régionale
19pp12p
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO 001: aide à l'organisation d'un séminaire de travail avec les autres régions/délai: 5 mois,
— TO nº TO 002:...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO 001: aide à l'organisation d'un séminaire de travail avec les autres régions/délai: 5 mois,
— TO nº TO 002: assistance à la négociation de la nouvelle convention ferroviaire régionale/délai: 24 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 30,0...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la région Centre-Val de Loire. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19pp12p.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 242-594922 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prolongation de l'actuelle convention Ter et la négociation de la nouvelle convention ferroviaire régionale
19pp12p”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prolongation de l'actuelle convention Ter et la négociation de la nouvelle convention ferroviaire régionale
19pp12p
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Brève description:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 175 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: aide à l'organisation d'un séminaire de travail avec les autres régions — Délai: 5 mois;
— TO nº TO002:...”
Description des options
Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: aide à l'organisation d'un séminaire de travail avec les autres régions — Délai: 5 mois;
— TO nº TO002: assistance à la négociation de la nouvelle convention ferroviaire régionale — Délai: 24 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594922
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcl
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 175 💰
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 129-316933 (2020-07-02)