Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de passerelles sur la Loire pour modes de déplacement doux sur la communes de Gennes Val de Loire

CA Saumur Val de Loire

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pour la création de passerelles sur la Loire pour modes de déplacement doux sur la communes de Gennes Val de Loire (département 49).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-02 Avis de marché
2020-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pour la création de passerelles sur la Loire pour modes de déplacement doux sur la communes de Gennes Val de Loire (département 49).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saumur Val de Loire
Adresse postale: CS 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saumurvaldeloire.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370284
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le projet est susceptible d'être subventionné par des fonds européens.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de passerelles sur la Loire pour modes de déplacement doux, sur la commune de Gennes Val de Loire (département 49).
Mission décomposée en:
— tranche ferme: études préalables et de faisabilité,
— tranche optionnelle 1: assistance aux procédures réglementaires et enquête juridique,
— tranche optionnelle 2: assistance au recrutement d'un maître d'œuvre.
Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires: Le projet est susceptible d'être subventionné par des fonds européens.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gennes Val de Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commandes publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54030
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr
La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché.
Les formats de signature acceptés sont XADES, PADES et CADES. Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement «eidas» ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique: le RGS (Référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement eidas depuis le 1.10.2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat «RGS», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité. la liste des pièces à signer est mentionnée dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plate-forme ne peut être acceptée.
Afficher plus
Renseignements complémentaires: le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante: https: //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR
Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse.
Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) ou au règlement «eidas». Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir».
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Fax: +33 240999946 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 150-370284 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à Maîtrise d'ouvrage — études relatives à la création de passerelles sur la Loire pour mode de déplacement doux entre Gennes et Les Rosiers sur Loire (commune de Gennes Val de Loire).
Valeur totale du marché: 198 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097233
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370284
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage — études relatives à la création de passerelles sur la Loire pour mode de déplacement doux entre Gennes et Les Rosiers sur Loire (Commune de Gennes Val de Loire).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Artelia Ville et Transport
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Atelier Confluence
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Citizing
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 198 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 041-097233 (2020-02-25)
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