Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de passerelles sur la Loire pour modes de déplacement doux sur la communes de Gennes Val de Loire
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pour la création de passerelles sur la Loire pour modes de déplacement doux sur la communes de Gennes Val de Loire (département 49).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de passerelles sur la Loire pour modes de déplacement doux sur la communes de Gennes Val de Loire”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pour la création de passerelles sur la Loire pour modes de déplacement doux sur la communes de...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pour la création de passerelles sur la Loire pour modes de déplacement doux sur la communes de Gennes Val de Loire (département 49).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gennes Val de Loire.
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de passerelles sur la Loire pour modes de déplacement doux, sur la commune de Gennes Val de Loire...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de passerelles sur la Loire pour modes de déplacement doux, sur la commune de Gennes Val de Loire (département 49).
Mission décomposée en:
— tranche ferme: études préalables et de faisabilité,
— tranche optionnelle 1: assistance aux procédures réglementaires et enquête juridique,
— tranche optionnelle 2: assistance au recrutement d'un maître d'œuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations complémentaires: Le projet est susceptible d'être subventionné par des fonds européens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr
La signature des offres n'est pas...”
La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr
La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché.
Les formats de signature acceptés sont XADES, PADES et CADES. Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement «eidas» ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique: le RGS (Référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement eidas depuis le 1.10.2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat «RGS», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité. la liste des pièces à signer est mentionnée dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plate-forme ne peut être acceptée.
Renseignements complémentaires: le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante: https: //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR
Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse.
Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) ou au règlement «eidas». Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240999946 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 150-370284 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à Maîtrise d'ouvrage — études relatives à la création de passerelles sur la Loire pour mode de déplacement doux entre Gennes et Les Rosiers sur...”
Brève description
Assistance à Maîtrise d'ouvrage — études relatives à la création de passerelles sur la Loire pour mode de déplacement doux entre Gennes et Les Rosiers sur Loire (commune de Gennes Val de Loire).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 500 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage — études relatives à la création de passerelles sur la Loire pour mode de déplacement doux entre Gennes et Les Rosiers sur...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage — études relatives à la création de passerelles sur la Loire pour mode de déplacement doux entre Gennes et Les Rosiers sur Loire (Commune de Gennes Val de Loire).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370284
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de passerelles sur la Loire pour modes de déplacement doux à Gennes Val de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et Transport
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Atelier Confluence
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Citizing
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 041-097233 (2020-02-25)