Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale des documents stratégiques de façade (DSF)

Ministère de l'écologie

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale des documents stratégiques de façade (DSF). Les DSF permettent notamment de répondre aux obligations de transposition des directives européennes nº 2014/89/UE du 23.7.2014 établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime (DCPEM) et nº 2008/56/CE du 17.6.2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» [dcsmm]).
Le présent marché a donc pour objet:
— d'une part, de réaliser l'analyse coût-efficacité des actions environnementales et des incidences économiques et sociales associées,
— d'autre part, d'accompagner la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique des documents stratégiques de façade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Protection environnementale

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2019-14-ELM_evalDSF
Brève description:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale des documents stratégiques de façade (DSF). Les DSF permettent notamment de répondre aux obligations de transposition des directives européennes nº 2014/89/UE du 23.7.2014 établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime (DCPEM) et nº 2008/56/CE du 17.6.2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» [dcsmm]). Le présent marché a donc pour objet: — d'une part, de réaliser l'analyse coût-efficacité des actions environnementales et des incidences économiques et sociales associées, — d'autre part, d'accompagner la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique des documents stratégiques de façade.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272169
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le marché s'exécute à prix mixte: — à prix global et forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites aux articles 4 et 5 du CCP (volets 1 et 2), — à prix unitaires pour les prestations complémentaires sur devis (article 6 du CCP). Ces dernières prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 70 000 EUR HT. Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCAP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a donc pour objet:

— d'une part, de réaliser l'analyse coût-efficacité des actions environnementales et des incidences économiques et sociales associées,

— d'autre part, d'accompagner la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique des documents stratégiques de façade.

Volet 1: réaliser l'analyse coût-efficacité des actions environnementales et des incidences économiques et sociales associées/volet 2: accompagner la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique des documents stratégiques de façade.

Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché s'exécute à prix mixte:

— à prix global et forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites aux articles 4 et 5 du CCP (volets 1 et 2),

— à prix unitaires pour les prestations complémentaires sur devis (article 6 du CCP).

Ces dernières prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 70 000 EUR HT. Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCAP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-272169 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale des Documents stratégiques de façade (DSF). Les DSF permettent notamment de répondre aux obligations de transposition des directives européennes nº 2014/89/UE du 23.7.2014 établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime (DCPEM) et nº 2008/56/CE du 17.6.2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» [DCSMM]). Le présent marché a donc pour objet: — d'une part, de réaliser l'analyse coût-efficacité des actions environnementales et des incidences économiques et sociales associées, — d'autre part, d'accompagner la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique des documents stratégiques de façade.

Valeur totale du marché: 439 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075521
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272169
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le critère «prix» est décomposé comme suit: 25 % prestations à prix forfaitaire, 5 % prix des prestations à prix unitaires apprécié sur la base d'un scénario de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— volet 1: réaliser l'analyse coût-efficacité des actions environnementales et des incidences économiques et sociales associées,

— volet 2: accompagner la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique des documents stratégiques de façade.

Informations complémentaires:

Le critère «prix» est décomposé comme suit: 25 % prestations à prix forfaitaire, 5 % prix des prestations à prix unitaires apprécié sur la base d'un scénario de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre aux missions et prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée: composition, références, compétences et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Evaluer les politiques et innover pour les citoyens et les espaces (épices)
Adresse postale: 46 rue Bichat
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Applications des sciences de l'action (ASCA)
Adresse postale: 8 rue Legouvé
Nom: SAS Biotope
Adresse postale: 22 boulevard Marechal Foch, BP 58
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Ecodecision
Adresse postale: Le Vexin 1, 8 place de la Fontaine
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 439 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 032-075521 (2020-02-11)

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