Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale des documents stratégiques de façade (DSF)

Ministère de l'écologie

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale des documents stratégiques de façade (DSF). Les DSF permettent notamment de répondre aux obligations de transposition des directives européennes nº 2014/89/UE du 23.7.2014 établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime (DCPEM) et nº 2008/56/CE du 17.6.2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» [dcsmm]).
Le présent marché a donc pour objet:
— d'une part, de réaliser l'analyse coût-efficacité des actions environnementales et des incidences économiques et sociales associées,
— d'autre part, d'accompagner la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique des documents stratégiques de façade.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-07 Avis de marché
2020-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale des documents stratégiques de façade (DSF) 2019-14-ELM_evalDSF”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale des documents stratégiques de façade (DSF). Les DSF permettent...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Volet 1: réaliser l'analyse coût-efficacité des actions environnementales et des incidences économiques et sociales associées/volet 2: accompagner la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché s'exécute à prix mixte: — à prix global et forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites aux articles 4 et 5 du CCP (volets 1 et 2), —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 111-272169 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale des Documents stratégiques de façade (DSF) 2019-14-ELM_evalDSF”
Brève description:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale des Documents stratégiques de façade (DSF). Les DSF permettent...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439 100 💰
Description
Description du marché:
“— volet 1: réaliser l'analyse coût-efficacité des actions environnementales et des incidences économiques et sociales associées, — volet 2: accompagner la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée: composition, références, compétences et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le critère «prix» est décomposé comme suit: 25 % prestations à prix forfaitaire, 5 % prix des prestations à prix unitaires apprécié sur la base d'un...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272169

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale des Documents stratégiques de façade (DSF)”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Evaluer les politiques et innover pour les citoyens et les espaces (épices)
Adresse postale: 46 rue Bichat
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Applications des sciences de l'action (ASCA)
Adresse postale: 8 rue Legouvé
Nom: SAS Biotope
Adresse postale: 22 boulevard Marechal Foch, BP 58
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Région: Hérault 🏙️
Nom: Ecodecision
Adresse postale: Le Vexin 1, 8 place de la Fontaine
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 032-075521 (2020-02-11)