Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un marché public global de performance en vue de la création d'un complexe aqualudique à Cenon

Commune de Cenon

La piscine a fait l'objet d'un pré-programme définissant les premières attentes de la maîtrise d'ouvrage. Celle-ci s'orientant vers un marché global de performance pour la conception, la réalisation et la maintenance de l'équipement, la ville souhaite être accompagnée d'une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée des points de vue fonctionnel, technique financier et juridique pour le montage et le suivi de ce contrat.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché à tranches (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles) sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-14 Avis de marché
2019-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 201930AMO
Brève description:
La piscine a fait l'objet d'un pré-programme définissant les premières attentes de la maîtrise d'ouvrage. Celle-ci s'orientant vers un marché global de performance pour la conception, la réalisation et la maintenance de l'équipement, la ville souhaite être accompagnée d'une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée des points de vue fonctionnel, technique financier et juridique pour le montage et le suivi de ce contrat. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles) sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390898
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique. La date n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La piscine a fait l'objet d'un pré-programme définissant les premières attentes de la maîtrise d'ouvrage. Celle-ci s'orientant vers un marché global de performance pour la conception, la réalisation et la maintenance de l'équipement, la ville souhaite être accompagnée d'une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée des points de vue fonctionnel, technique financier et juridique pour le montage et le suivi de ce contrat.
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La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché à tranches (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles) sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Valeur totale estimée: 303 750 EUR 💰
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un marché public global de performance en vue de la création d'un complexe aqualudique à Cenon. Compétences attendues:
— compétences programmatiques et fonctionnelles dans la réalisation et l'usage dans le cadre d'équipement de complexité équivalente,
— compétences techniques, économiques en matière de…
… construction dans le cadre d'équipement de complexité équivalente,
… maintenance, d'exploitation et de gestion dans le cadre d'équipement de complexité équivalente,
— expertise énergétique et environnementale (qualité de l'eau, de l'air, des matériaux, développement durable et optimisation énergétique),
— compétence juridique: au titre de la loi de 1971, toute personne prétendant exercer une mission de Conseil juridique devra fournir les documents permettant de démontrer:
—— soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple),
—— soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques,
—— soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des 2 premiers cas ci-dessus.
Nb: s'agissant de la compétence juridique, celle-ci ne peut être sous-traitée.
Les prestations sont réparties en 4 tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
La tranche ferme comprend 8 missions:
1) orientations stratégiques du Marché public global de performances (MPGP);
2) lancement de la procédure de MPGP;
3) programme performanciel;
4) rédaction des pièces du marché;
5) animation des étapes de procédure avec négociation et analyse des offres;
6) assistance à la passation du marché;
7) assistance à l'optimisation du projet en phase conception;
8) vérifications en phase réalisation.
Les 3 tranches optionnelles: assistance à l'évaluation des performances en phase de fonctionnement de 3 ans (9 ans au total).
Calendrier prévisionnel de la tranche ferme:
— novembre 2019 à avril 2020: programmation,
— mai 2020 à décembre 2020: consultation/négociation,
— janvier 2021 à août 2021.
Études de conception et instruction permis de construire:
— septembre 2021: début des travaux,
— fin 2022: fin des travaux.
Les candidats devront répondre à toutes les tranches ainsi qu'a la PSE 1: assistance à la constitution des dossiers de demandes de financements.
Valeur estimée hors TVA: 303 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 146 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
DC1 et DC2 ou DUME.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour la compétence juridique: au titre de la loi de 1971, toute personne prétendant exercer une mission de Conseil juridique devra fournir les documents permettant de démontrer:
— soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple),
— soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques,
— soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des 2 premiers cas ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. La date n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et compétence des différents intervenants affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-François Egron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— critère 1 — qualifications et compétence des différents intervenants affectés à l'exécution du marché 40 %,
— critère 2 — méthodologie (20 %) suivant les sous critères suivant:
— 2.1) organisation technique proposée pour répondre au besoin du maître d'ouvrage telle que définie au CCTP, pilotage du projet, répartition des tâches entre intervenants. Disponibilité et réactivité.
Note sur les étapes juridiques d'un marché global de performance avec précision des textes applicables, dispositions à prendre en compte.
Qualité des documents et supports de travail proposés sur la base de travaux déjà réalisés.
— critère 3 — prix des prestations (40 %) sur la base du DPGF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019750 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 158-390898 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un marché public de performance et pour le suivi des performances en phases de fonctionnement à tranches optionnelles. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera à l'issu de ou des tranches dans le cas de non affermissement des tranches, ou maximum 9 ans après la date de réception des ouvrages si toutes les tranches sont affermies.
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Valeur totale du marché: 236 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621022
Se réfère à l'avis: 2019/S 158-390898
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un marché public de performance et pour le suivi des performances en phases de fonctionnement à tranches optionnelles.
Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera à l'issu de ou des tranches dans le cas de non affermissement des tranches, ou maximum 9 ans après la date de réception des ouvrages si toutes les tranches sont affermies.
Les prestations sont réparties en 4 tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— tranche ferme:
5) animation des étapes de procédure concurrentielle avec négociation et analyse des offres;
8) vérifications en phase réalisation,
— et 3 tranches optionnelles: assistance à l'évaluation des performances en phase de fonctionnement de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement des tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cenon, domaine du Loret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Acoba Sud Ouest mandataire du groupement
Adresse postale: 60 avenue Gaston Cabannes
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: SARL Noga
Adresse postale: 4 rue Copernic
Commune postale: Le Teich
Code postal: 33470
Nom: Sarre Rouxel le Tutour
Adresse postale: 48 rue Sainte-Anne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Cabinet Bernard
Adresse postale: 23 rue Brulatour
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Valeur totale du marché: 236 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 250-621022 (2019-12-26)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
Acoba Sud Ouest mandataire du groupement Cabinet Bernard SARL NOGA Sarre Rouxel le Tutour
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse