Mission d'assistance à maître d'ouvrage sur la participation citoyenne autour du projet urbain du Bas Chantenay

Nantes métropole aménagement

L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord-cadre chargé de mettre en œuvre la participation citoyenne autour du projet urbain du Bas Chantenay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quinte et Sens
• WHAT TIME IS IT

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 1450-AMO_participation_citoyenne
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410143 📞
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hJkWHVZktJ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hJkWHVZktJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200454
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nantes (département 44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera exécuté dans le cadre de bons de commande et de marchés subséquents. Les prestations qui pourront relever de bons de commande porteront sur:

— la réalisation du cadrage préalable à l'initiation d'une démarche de participation citoyenne, pour un secteur déterminé.(cadrage de la mission),

— la définition de la méthodologie de participation citoyenne pour un secteur déterminé,

— la participation aux réunions techniques et plénières.

Les prestations qui donneront lieu à la passation de marchés subséquents porteront notamment sur:

— la mise en œuvre de la démarche de participation citoyenne selon la forme définie dans la méthodologie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole Aménagement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hJkWHVZktJ&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://nantes-am.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité-judiciaire
Source: OJS 2019/S 084-200454 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396813
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200454
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants: — compréhension du projet urbain et de la stratégie de dialogue citoyen, méthodologie et outils participatifs proposés: 30 %, — qualités professionnelles des personnes désignées pour l'exécution des prestations, moyens mobilisés: 40 %, — méthodologie proposée pour la 1 Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.4.2) résulte de l'application des prix unitaires aux quantités indiquées dans le détail quantitatif estimatif.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nantes (Département 44).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Quinte et Sens
Adresse postale: 39 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://sennse.fr/ 🌏
Nom: What time is IT
Adresse postale: 13 bd des Martyrs Nantais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 92 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés Mme Cassard

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:

— compréhension du projet urbain et de la stratégie de dialogue citoyen, méthodologie et outils participatifs proposés: 30 %,

— qualités professionnelles des personnes désignées pour l'exécution des prestations, moyens mobilisés: 40 %,

— méthodologie proposée pour la 1

Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.4.2) résulte de l'application des prix unitaires aux quantités indiquées dans le détail quantitatif estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 161-396813 (2019-08-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)