Mission d'assistance à maître d'ouvrage sur la participation citoyenne autour du projet urbain du Bas Chantenay

Nantes métropole aménagement

L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord-cadre chargé de mettre en œuvre la participation citoyenne autour du projet urbain du Bas Chantenay.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-25 Avis de marché
2019-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Téléphone: +33 240410143 📞
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hJkWHVZktJ&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hJkWHVZktJ&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://nantes-am.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maître d'ouvrage sur la participation citoyenne autour du projet urbain du Bas Chantenay 1450-AMO_participation_citoyenne”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord-cadre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nantes (département 44).
Description du marché:
“L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera exécuté dans le cadre de bons de commande et de marchés subséquents. Les prestations qui pourront relever de bons de commande porteront...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité-judiciaire
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 084-200454 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Nantes Cedex 1
Personne de contact: Service juridique et marchés Mme Cassard

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 020 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nantes (Département 44).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200454

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-050
Titre:
“Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la participation citoyenne”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Quinte et Sens
Adresse postale: 39 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://sennse.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: What time is IT
Adresse postale: 13 bd des Martyrs Nantais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 020 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants: — compréhension du projet urbain et de la stratégie de dialogue citoyen,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 161-396813 (2019-08-20)