L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord-cadre chargé de mettre en œuvre la participation citoyenne autour du projet urbain du Bas Chantenay.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maître d'ouvrage sur la participation citoyenne autour du projet urbain du Bas Chantenay
1450-AMO_participation_citoyenne”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord-cadre...”
Brève description
L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord-cadre chargé de mettre en œuvre la participation citoyenne autour du projet urbain du Bas Chantenay.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nantes (département 44).
Description du marché:
“L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord-cadre...”
Description du marché
L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord-cadre chargé de mettre en œuvre la participation citoyenne autour du projet urbain du Bas Chantenay à Nantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera exécuté dans le cadre de bons de commande et de marchés subséquents. Les prestations qui pourront relever de bons de commande porteront...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sera exécuté dans le cadre de bons de commande et de marchés subséquents. Les prestations qui pourront relever de bons de commande porteront sur:
— la réalisation du cadrage préalable à l'initiation d'une démarche de participation citoyenne, pour un secteur déterminé.(cadrage de la mission),
— la définition de la méthodologie de participation citoyenne pour un secteur déterminé,
— la participation aux réunions techniques et plénières.
Les prestations qui donneront lieu à la passation de marchés subséquents porteront notamment sur:
— la mise en œuvre de la démarche de participation citoyenne selon la forme définie dans la méthodologie.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité-judiciaire
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 084-200454 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Nantes Cedex 1
Personne de contact: Service juridique et marchés Mme Cassard
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 020 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nantes (Département 44).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-050
Titre:
“Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la participation citoyenne”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Quinte et Sens
Adresse postale: 39 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://sennse.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: What time is IT
Adresse postale: 13 bd des Martyrs Nantais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 020 💰
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— compréhension du projet urbain et de la stratégie de dialogue citoyen,...”
Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— compréhension du projet urbain et de la stratégie de dialogue citoyen, méthodologie et outils participatifs proposés: 30 %,
— qualités professionnelles des personnes désignées pour l'exécution des prestations, moyens mobilisés: 40 %,
— méthodologie proposée pour la 1 mission programmée: 30 %.
Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.4.2) résulte de l'application des prix unitaires aux quantités indiquées dans le détail quantitatif estimatif.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 161-396813 (2019-08-20)