Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour l'organisation et l'animation du dialogue citoyen autour du projet urbain Doulon Gohards

Nantes métropole aménagement

L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord-cadre chargé de définir, d'organiser et d'animer un dialogue citoyen autour du projet urbain Doulon Gohards.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECOS — Association
• Scopic

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 1451-AMO Dialogue citoyen
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410143 📞
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hmg-4YUNYu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hmg-4YUNYu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105827
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera exécuté dans le cadre de deux volets distincts.

Volet A — Cycle de concertation printemps 2019. Le volet A sera réalisé dans le cadre d'un marché de prestations de service.

Volet B — Cycles de concertation 2020/2022. Le volet B est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il sexécutera au moyen de marchés subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole Aménagement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hmg-4YUNYu&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://nantes-am.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité-judiciaire
Source: OJS 2019/S 046-105827 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord cadre chargé de définir, d'organiser et d'animer un dialogue citoyen autour du projet urbain Doulon Gohards.

Valeur totale du marché: 187 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Commune postale: Nantes cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247756
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105827
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.II.5) correspond à la somme des missions suivantes: — volet A — marché 2019 : 53 050,00 EUR, — volet B1 — accord-cadre 2020/2021: 70 850,00 EUR, — volet B2 — accord-cadre 2022: 42 600,00 EUR, — volet B3 — programme annuel Papote (2 unités): 21 000,00 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: Scopic
Adresse postale: 11 passage Douard
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.scopic.eu/ 🌏
Nom: ECOS — Association
Adresse postale: 4 place du 51e Régiment d'Artillerie
Adresse Internet: http://www.ecosnantes.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 187 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Cassard — Service juridique et marchés

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.II.5) correspond à la somme des missions suivantes:

— volet A — marché 2019 : 53 050,00 EUR,

— volet B1 — accord-cadre 2020/2021: 70 850,00 EUR,

— volet B2 — accord-cadre 2022: 42 600,00 EUR,

— volet B3 — programme annuel Papote (2 unités): 21 000,00 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 102-247756 (2019-05-24)

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