L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord-cadre chargé de définir, d'organiser et d'animer un dialogue citoyen autour du projet urbain Doulon Gohards.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour l'organisation et l'animation du dialogue citoyen autour du projet urbain Doulon Gohards
1451-AMO Dialogue citoyen”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord-cadre...”
Brève description
L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord-cadre chargé de définir, d'organiser et d'animer un dialogue citoyen autour du projet urbain Doulon Gohards.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord-cadre...”
Description du marché
L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord-cadre chargé de définir, d'organiser et d'animer un dialogue citoyen autour du projet urbain Doulon Gohards.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera exécuté dans le cadre de deux volets distincts.
Volet A — Cycle de concertation printemps 2019. Le volet A sera réalisé dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sera exécuté dans le cadre de deux volets distincts.
Volet A — Cycle de concertation printemps 2019. Le volet A sera réalisé dans le cadre d'un marché de prestations de service.
Volet B — Cycles de concertation 2020/2022. Le volet B est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il sexécutera au moyen de marchés subséquents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité-judiciaire
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 046-105827 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Commune postale: Nantes cedex 1
Personne de contact: Florence Cassard — Service juridique et marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord cadre...”
Brève description
L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord cadre chargé de définir, d'organiser et d'animer un dialogue citoyen autour du projet urbain Doulon Gohards.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187 500 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord cadre...”
Description du marché
L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire de l'accord cadre chargé de définir, d'organiser et d'animer un dialogue citoyen autour du projet urbain Doulon Gohards.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 042
Titre:
“Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la définition, l'organisation et l'animation du dialogue citoyen autour du projet Doulon Gohards”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Scopic
Adresse postale: 11 passage Douard
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.scopic.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ECOS — Association
Adresse postale: 4 place du 51e Régiment d'Artillerie
URL: http://www.ecosnantes.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 500 💰
“Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.II.5) correspond à la somme des missions suivantes:
— volet A — marché 2019 : 53 050,00 EUR,
— volet B1 —...”
Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.II.5) correspond à la somme des missions suivantes:
— volet A — marché 2019 : 53 050,00 EUR,
— volet B1 — accord-cadre 2020/2021: 70 850,00 EUR,
— volet B2 — accord-cadre 2022: 42 600,00 EUR,
— volet B3 — programme annuel Papote (2 unités): 21 000,00 EUR.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel.
Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 102-247756 (2019-05-24)