«Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relative à la définition et à la programmation d’aménagements du siège»
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du réaménagement global du siège social de l’organisme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-31 | Avis de marché |
| 2019-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 191600
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de place d'Armes
Code postal: 97215
Commune postale: Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596665089 📞
Fax: +596 596515400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367266
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 09 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de place d’Armes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 04 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Point de contact: Département marchés
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596484141 📞
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Fax: +596 596631005 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-367266 (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 191600
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du réaménagement global du siège social de l’organisme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de place d'Armes
Code postal: 97215
Commune postale: Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596665089 📞
Fax: +596 596515400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367266
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 19 16 00.
Autres informations: voir règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s’agit d’un marché traité à prix forfaitaire.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de place d’Armes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— la déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM,
— une liste de références pour des prestations similaires (moins de 3 ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement,
— si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.
Dans tous les cas, au moment de l’attribution:
— une copie de l’attestation Urssaf de «fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale» datant de moins de 6 mois,
— la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents,
— une copie de l’extrait K-bis datant de moins de 3 mois,
— une attestation d’assurance en cours de validité,
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Toute documentation permettant d’apprécier la capacité financière de l’entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de 3 ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la capacité technique du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 04 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Point de contact: Département marchés
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 19 16 00.
Autres informations: voir règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596484141 📞
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Fax: +596 596631005 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-367266 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 262 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619245
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367266
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Cotraitante avec: CETE 19 %. Menigheti 45 %.
Objet
Champ d'application du marché
Cotraitante avec: CETE 19 %. Menigheti 45 %.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: VEV Consulting
Adresse postale: Nº 35 lotissement Les Bougainvilliers, quartier Palmiste
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 426008 📞
Pays: Martinique 🏙️
Nom: CETE Cabinet d’études techniques et énergétiques
Adresse postale: Résidence Morne Vannier – bât. E2 – Appt. 653
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +596 637729 📞
Nom: Menighetti Parvis
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 146 262 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Source: OJS 2019/S 249-619245 (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 262 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619245
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367266
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Cotraitante avec: CETE 19 %. Menigheti 45 %.
Objet
Champ d'application du marché
Cotraitante avec: CETE 19 %. Menigheti 45 %.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: VEV Consulting
Adresse postale: Nº 35 lotissement Les Bougainvilliers, quartier Palmiste
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 426008 📞
Pays: Martinique 🏙️
Nom: CETE Cabinet d’études techniques et énergétiques
Adresse postale: Résidence Morne Vannier – bât. E2 – Appt. 653
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +596 637729 📞
Nom: Menighetti Parvis
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 146 262 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Source: OJS 2019/S 249-619245 (2019-12-23)
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