Mission d'assistance à élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs

Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs

Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend: - phase 1 (1 an maximum) élaboration du Rapport de Présentation, comportant un Diagnostic de Scot valant diagnostic de Plui et une évaluation Environnementale (Ee), comprenant notamment l'etat Initial de l'environnement (Eie). - Phase 2: Poursuite de l'élaboration du Scot (Padd, Doo, Finalisation des documents en vue de l'approbation du Scot) - phase 3: Tranche optionnelle 1 = élaboration d'un Plui (Padd, Oap, Règlement, ...), sous réserve du transfert de la compétence. Tranche optionnelle 2: évaluation environnementale tranche optionnelle 3: étude L111-6 à L111-10 " Loi Barnier " Mission transversale: tout au long des démarches et jusqu'à l'approbation du Scot (et le Plui le cas échéant), concertation avec le public et association des Personnes Publiques Associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Planed SCOP SARL

Qui ?

• Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Adresse postale: maison des services, Château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Contact
Adresse Internet: http://paysdecommercy.fr/ 🌏
Courrier électronique: cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr 📧
Téléphone: +33 329912188 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154853
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les prestations seront financées par les ressources propres de la Collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend:

— phase 1 (1 an maximum) élaboration du Rapport de Présentation, comportant un Diagnostic de Scot valant diagnostic de Plui et une évaluation Environnementale (Ee), comprenant notamment l'etat Initial de l'environnement (Eie),

— phase 2: poursuite de l'élaboration du Scot (Padd, Doo, Finalisation des documents en vue de l'approbation du Scot),

— phase 3: tranche optionnelle 1 = élaboration d'un Plui (Padd, Oap, règlement, ...), sous réserve du transfert de la compétence. Tranche optionnelle 2: évaluation environnementale. Tranche optionnelle 3: étude L. 111-6 à L. 111-10 «Loi Barnier». Mission transversale: tout au long des démarches et jusqu'à l'approbation du Scot (et le Plui le cas échéant), concertation avec le public et association des personnes publiques associées.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'équipe pluridisciplinaire doit comporter des compétences affirmées en urbanisme, construction et environnement. Elle peut s'entourer le cas échéant d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission (architecture, urbanisme, paysage et environnement (dont écologie), cartographie, SIG, démarche participative, concertation, animation de réunions (y compris techniques d'animations spécifiques qui pourraient être nécessaires dans la définition du projet politique), approche pédagogique de l'urbanisme pour les non-initiés). Compte tenu de la nature de l'étude, l'équipe doit expressément présenter et justifier sa composition et ses compétences dans les domaines demandés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le groupement conjoint avec mandataire solidaire induit une sécurité financière pour la Codecom, en cas de défaillance d'un des membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commercy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006615700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154853 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend: — phase 1 (1 an maximum) élaboration du rapport de présentation, comportant un diagnostic de Scot valant diagnostic de Plui et une Évaluation environnementale (EE), comprenant notamment l'État initial de l'environnement (EIE). — phase 2: poursuite de l'élaboration du Scot (Padd, Doo, finalisation des documents en vue de l'approbation du Scot), — phase 3: —— tranche optionnelle 1 = élaboration d'un Plui (PADD, OAP, règlement...), sous réserve du transfert de la compétence, —— tranche optionnelle 2: évaluation environnementale, —— tranche optionnelle 3: étude L. 111-6 à L. 111-10 «Loi Barnier». Mission transversale: tout au long des démarches et jusqu'à l'approbation du Scot (et le Plui le cas échéant), concertation avec le public et association des personnes publiques associées.

Valeur totale du marché: 322 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison des services, Château Stanislas
Contact
Adresse Internet: http://cc-cvv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cc-cvv@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428979
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154853
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1 (1 an maximum) élaboration du rapport de présentation, comportant un diagnostic de Scot valant diagnostic de Plui et une Évaluation environnementale (EE), comprenant notamment l'État initial de l'environnement (EIE).

— phase 2: poursuite de l'élaboration du Scot (Padd, Doo, finalisation des documents en vue de l'approbation du Scot),

— phase 3:

—— tranche optionnelle 1 = élaboration d'un Plui (PADD, OAP, règlement...), sous réserve du transfert de la compétence,

—— tranche optionnelle 2: évaluation environnementale,

—— tranche optionnelle 3: étude L. 111-6 à L. 111-10 «Loi Barnier».

Mission transversale: tout au long des démarches et jusqu'à l'approbation du Scot (et le Plui le cas échéant), concertation avec le public et association des personnes publiques associées.

— phase 1 (1 an maximum) élaboration du rapport de présentation, comportant un Diagnostic de Scot valant diagnostic de Plui et une Évaluation environnementale (EE), comprenant notamment l'État initial de l'environnement (EIE),

— phase 2: poursuite de l'élaboration du Scot (PADD, DOO, finalisation des documents en vue de l'approbation du Scot)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Planed Scop SARL
Adresse postale: Bât Marconi, avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 322 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2019/S 176-428979 (2019-09-09)

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