Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend: - phase 1 (1 an maximum) élaboration du Rapport de Présentation, comportant un Diagnostic de Scot valant diagnostic de Plui et une évaluation Environnementale (Ee), comprenant notamment l'etat Initial de l'environnement (Eie). - Phase 2: Poursuite de l'élaboration du Scot (Padd, Doo, Finalisation des documents en vue de l'approbation du Scot) - phase 3: Tranche optionnelle 1 = élaboration d'un Plui (Padd, Oap, Règlement, ...), sous réserve du transfert de la compétence. Tranche optionnelle 2: évaluation environnementale tranche optionnelle 3: étude L111-6 à L111-10 " Loi Barnier " Mission transversale: tout au long des démarches et jusqu'à l'approbation du Scot (et le Plui le cas échéant), concertation avec le public et association des Personnes Publiques Associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
2019-04”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend: - phase 1 (1 an maximum)...”
Brève description
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend: - phase 1 (1 an maximum) élaboration du Rapport de Présentation, comportant un Diagnostic de Scot valant diagnostic de Plui et une évaluation Environnementale (Ee), comprenant notamment l'etat Initial de l'environnement (Eie). - Phase 2: Poursuite de l'élaboration du Scot (Padd, Doo, Finalisation des documents en vue de l'approbation du Scot) - phase 3: Tranche optionnelle 1 = élaboration d'un Plui (Padd, Oap, Règlement, ...), sous réserve du transfert de la compétence. Tranche optionnelle 2: évaluation environnementale tranche optionnelle 3: étude L111-6 à L111-10 " Loi Barnier " Mission transversale: tout au long des démarches et jusqu'à l'approbation du Scot (et le Plui le cas échéant), concertation avec le public et association des Personnes Publiques Associées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend:
— phase 1 (1 an maximum)...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend:
— phase 1 (1 an maximum) élaboration du Rapport de Présentation, comportant un Diagnostic de Scot valant diagnostic de Plui et une évaluation Environnementale (Ee), comprenant notamment l'etat Initial de l'environnement (Eie),
— phase 2: poursuite de l'élaboration du Scot (Padd, Doo, Finalisation des documents en vue de l'approbation du Scot),
— phase 3: tranche optionnelle 1 = élaboration d'un Plui (Padd, Oap, règlement, ...), sous réserve du transfert de la compétence. Tranche optionnelle 2: évaluation environnementale. Tranche optionnelle 3: étude L. 111-6 à L. 111-10 «Loi Barnier». Mission transversale: tout au long des démarches et jusqu'à l'approbation du Scot (et le Plui le cas échéant), concertation avec le public et association des personnes publiques associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'équipe pluridisciplinaire doit comporter des compétences affirmées en urbanisme, construction et environnement. Elle peut s'entourer le cas échéant d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission (architecture, urbanisme, paysage et environnement (dont écologie), cartographie, SIG, démarche participative, concertation, animation de réunions (y compris techniques d'animations spécifiques qui pourraient être nécessaires dans la définition du projet politique), approche pédagogique de l'urbanisme pour les non-initiés). Compte tenu de la nature de l'étude, l'équipe doit expressément présenter et justifier sa composition et ses compétences dans les domaines demandés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le groupement conjoint avec mandataire solidaire induit une sécurité financière pour la Codecom, en cas de défaillance d'un des membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commercy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les prestations seront financées par les ressources propres de la Collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 066-154853 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Maison des services, Château Stanislas
Courrier électronique: cc-cvv@orange.fr📧
URL: http://cc-cvv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de La Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
2019-04”
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend:
— phase 1 (1 an maximum)...”
Brève description
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend:
— phase 1 (1 an maximum) élaboration du rapport de présentation, comportant un diagnostic de Scot valant diagnostic de Plui et une Évaluation environnementale (EE), comprenant notamment l'État initial de l'environnement (EIE).
— phase 2: poursuite de l'élaboration du Scot (Padd, Doo, finalisation des documents en vue de l'approbation du Scot),
— phase 3:
—— tranche optionnelle 1 = élaboration d'un Plui (PADD, OAP, règlement...), sous réserve du transfert de la compétence,
—— tranche optionnelle 2: évaluation environnementale,
—— tranche optionnelle 3: étude L. 111-6 à L. 111-10 «Loi Barnier».
Mission transversale: tout au long des démarches et jusqu'à l'approbation du Scot (et le Plui le cas échéant), concertation avec le public et association des personnes publiques associées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322 200 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend:
— phase 1 (1 an maximum)...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend:
— phase 1 (1 an maximum) élaboration du rapport de présentation, comportant un Diagnostic de Scot valant diagnostic de Plui et une Évaluation environnementale (EE), comprenant notamment l'État initial de l'environnement (EIE),
— phase 2: poursuite de l'élaboration du Scot (PADD, DOO, finalisation des documents en vue de l'approbation du Scot)
— phase 3:
—— tranche optionnelle 1 = élaboration d'un Plui (PADD, OAP, règlement...), sous réserve du transfert de la compétence,
—— tranche optionnelle 2: évaluation environnementale,
—— tranche optionnelle 3: étude L. 111-6 à L. 111-10 «Loi Barnier».
Mission transversale: tout au long des démarches et jusqu'à l'approbation du Scot (et le Plui le cas échéant), concertation avec le public et association des personnes publiques associées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154853
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Planed Scop SARL
Adresse postale: Bât Marconi, avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2019/S 176-428979 (2019-09-09)