Mission d'assistance à élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs

Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs

Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend: - phase 1 (1 an maximum) élaboration du Rapport de Présentation, comportant un Diagnostic de Scot valant diagnostic de Plui et une évaluation Environnementale (Ee), comprenant notamment l'etat Initial de l'environnement (Eie). - Phase 2: Poursuite de l'élaboration du Scot (Padd, Doo, Finalisation des documents en vue de l'approbation du Scot) - phase 3: Tranche optionnelle 1 = élaboration d'un Plui (Padd, Oap, Règlement, ...), sous réserve du transfert de la compétence. Tranche optionnelle 2: évaluation environnementale tranche optionnelle 3: étude L111-6 à L111-10 " Loi Barnier " Mission transversale: tout au long des démarches et jusqu'à l'approbation du Scot (et le Plui le cas échéant), concertation avec le public et association des Personnes Publiques Associées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Numéro d'enregistrement national: 20006615700013
Adresse postale: maison des services, Château Stanislas
Commune postale: Commercy
Code postal: 55200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329912188 📞
Courrier électronique: cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr 📧
Région: Meuse 🏙️
URL: http://paysdecommercy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs 2019-04”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend: - phase 1 (1 an maximum)...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend: — phase 1 (1 an maximum)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commercy.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 066-154853 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Maison des services, Château Stanislas
Courrier électronique: cc-cvv@orange.fr 📧
URL: http://cc-cvv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de La Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs 2019-04”
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend: — phase 1 (1 an maximum)...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322 200 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend: — phase 1 (1 an maximum)...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154853

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Planed Scop SARL
Adresse postale: Bât Marconi, avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 200 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2019/S 176-428979 (2019-09-09)