Mission d'architecte urbaniste en chef de la ZAC Chamrousse attitude. Le marché comporte des prestations à prix unitaires et des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires, d'un montant maximum de 400 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'architecte urbaniste en chef de la ZAC Chamrousse attitude
Cham2018-9601-571”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission d'architecte urbaniste en chef de la ZAC Chamrousse attitude. Le marché comporte des prestations à prix unitaires et des prestations sous forme...”
Brève description
Mission d'architecte urbaniste en chef de la ZAC Chamrousse attitude. Le marché comporte des prestations à prix unitaires et des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires, d'un montant maximum de 400 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Mission d'architecte urbaniste en chef de la ZAC Chamrousse attitude.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent produire:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent produire:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices, attestation d'assurance RC professionnelle.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références comparables réalisées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— indication des effectifs moyens annuels des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références comparables réalisées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— indication des effectifs moyens annuels des 3 dernières années,
— moyens matériels,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat (principaux responsables de prestations de même nature).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Durée correspondant à la durée de la concession d'aménagement
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
14:00 📅
“Les prestations de type A définies dans le CCTP et comprises au détail quantitatif estimatif seront réglées par application des prix unitaires. Les...”
Les prestations de type A définies dans le CCTP et comprises au détail quantitatif estimatif seront réglées par application des prix unitaires. Les prestations de type B feront l'objet de bons de commande émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, dans les conditions définies par le CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal de grande instance de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 007-011883 (2019-01-08)